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Cadre
Investissement
€100.000 x 150% x 34%
Bénéfices réservés imposables
€300.000
Investissement
€100.000
Equity
€60.000
Garanti
Garanti
€51.000 €15.000
Avantage fiscal garanti par ruling
et par SCOPE
*Calculé pour un taux d’imposition de 33,99%
Rendement
Depuis l’adoption de l’Article 194ter du CIR 1992, il est permis aux sociétés belges et aux
sociétés non-résidentes d’investir dans la production d’une œuvre audiovisuelle belge et de
déduire de leurs bénéfi ces imposables 150% du montant de cet INVESTISSEMENT. Cet incitant
fi scal est communément désigné sous l’appellation de “Tax Shelter”.
Dans ce contexte, SCOPE INVEST est devenue un des chefs de fi le sur le marché de la recherche
de fi nancements défi scalisés pour le secteur audiovisuel en Belgique. Elle a en effet tissé de
nombreuses relations privilégiées avec les principaux intervenants européens, qui lui permettent
aujourd’hui de se positionner comme l’un des leaders sur le marché du Tax Shelter en Belgique.
En outre, forte du mix unique d’expériences et de connaissances de ses fondateurs et de ses
collaborateurs dans les domaines de la production, de la fi nance, de la fi scalité, de la comptabilité
et de la gestion, elle s’est érigée en partenaire incontournable à la fois des producteurs et des
INVESTISSEURS.
Toute personne qui participerait à l’OFFRE visée par le présent PROSPECTUS pour un montant
minimal de 10.000 euros (“L’INVESTISSEMENT”), verrait son INVESTISSEMENT se décomposer en :
• un prêt à hauteur de 40% de l’INVESTISSEMENT (le “PRÊT”);
• un investissement en DROITS AUX RECETTES du FILM à hauteur de 60% de
L’INVESTISSEMENT (“L’INVESTISSEMENT EN EQUITY”). L’INVESTISSEMENT EN EQUITY est
constitué de “DROITS AUX RECETTES” et n’inclut en aucun cas une participation fi nancière au
capital d’une personne morale.
A titre d’exemple, un INVESTISSEMENT de 100.000 EUR se décomposera en un PRÊT d’un
montant de 40.000 EUR, et en un INVESTISSEMENT en DROITS AUX RECETTES du FILM d’un
montant de 60.000 EUR.
Option de vente émise par SCOPE
Prêt Prêt
€40.000
% sur les recettes du film Intérêt 4% par an
Intérêt Net
€1.584
Intérêt 4% pendant 18 mois
Garanti
€40.000
Garantie Bancaire couvrant le prêt
Retour Investisseur
€107.584
Retour net minimal garanti* 15,5%,
upside illlimité
A condition de respecter les limitations et les conditions reprises dans le présent PROSPECTUS
et dans la CONVENTION CADRE, L’INVESTISSEUR est autorisé à déduire un montant
correspondant à 150% du montant de son INVESTISSEMENT. Ainsi, à supposer un
INVESTISSEMENT de €100.000, l’INVESTISSEUR pourra déduire fi scalement €150.000 (150%
de €100.000). Ce faisant, il réalisera une économie d’impôt de €150.000 x 33,99% = €50.985 (à
supposer qu’il soit taxé au taux marginal de 33,99%). En conséquence, si l’INVESTISSEUR est
soumis à un taux d’imposition inférieur à 33,99%, cette économie d’impôts pourrait être
inférieure. Si le taux d’imposition de l’INVESTISSEUR est inférieur à 33,99%, le rendement dont il