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30
2.2
2.2.1
€100.000 x 150% x 34%
Bénéfices réservés imposables
€300.000
Investissement
€100.000
Equity
€60.000
Garanti
Garanti
€51.000 €15.000
Avantage fiscal garanti par ruling
et par SCOPE
*Calculé pour un taux d’imposition de 33,99%
2.2.2
(i)
Renseignements généraux sur l’INVESTISSEMENT
Caractéristiques générales
Toute personne qui participerait à l’OFFRE visée par le présent PROSPECTUS pour un montant
minimal de 10.000 euros (“L’INVESTISSEMEN”), verrait son INVESTISSEMENT se décomposer en :
• un prêt à hauteur de 40% de l’INVESTISSEMENT (le “PRÊT”);
• un investissement en DROITS AUX RECETTES du FILM à hauteur de 60% de
l’INVESTISSEMENT (“l’INVESTISSEMENT EN EQUITY”). Pour rappel, l’INVESTISSEMENT EN
EQUITY est constitué de “DROITS AUX RECETTES” et n’inclut en aucun cas une participation
fi nancière au capital d’une personne morale.
A titre d’exemple, à supposer un INVESTISSEMENT d’un montant de 100.000 euros, cet
INVESTISSEMENT se décomposerait en un PRÊT à hauteur de 40% du montant de
L’INVESTISSEMENT, soit 40.000 euros, et en un investissement en DROITS AUX RECETTES du
FILM à hauteur de 60% du montant de l’INVESTISSEMENT, soit 60.000 euros :
Option de vente émise par SCOPE
Prêt Prêt
€40.000
% sur les recettes du film Intérêt 4% par an
Intérêt Net
€1.584
Intérêt 4% pendant 18 mois
Garanti
€40.000
Garantie Bancaire couvrant le prêt
Retour Investisseur
€107.584
Retour net minimal garanti* 15,5%,
upside illlimité
Rendement
A condition de respecter les limitations et les conditions d’investissement reprises dans le présent
PROSPECTUS et dans la CONVENTION CADRE, L’INVESTISSEUR peut déduire fi scalement un
montant correspondant à 150% du montant de son INVESTISSEMENT. Ainsi, à supposer une
nouvelle fois que l’INVESTISSEUR réalise un INVESTISSEMENT de 100.000 euros, il pourra
déduire 150.000 euros. Ce faisant, il réalisera une économie d’impôts de 150.000 x 33,99% =
50.985 euros (à supposer qu’il soit soumis à un taux d’imposition de 33,99%). En conséquence,
si l’INVESTISSEUR est soumis à un taux d’imposition inférieur à 33,99%, ce rendement pourrait
être considérablement plus bas, voire négatif.
L’INVESTISSEUR percevra également le remboursement du capital de son PRÊT (40% du
montant de son INVESTISSEMENT, soit dans l’exemple précédent 40.000 euros), majoré d’un
intérêt (au taux annuel fi xe de 4%, sur lesquels un précompte sera retenu). Enfi n, sur la partie de
son INVESTISSEMENT EN EQUITY, L’INVESTISSEUR percevra, selon qu’il exerce ou non son
OPTION DE VENTE :
au minimum le prix d’exercice de L’OPTION DE VENTE, soit 15% du montant de son
INVESTISSEMENT (soit dans l’exemple précédent 15.000 euros);