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3.5.2
3.5.3
3.5.4
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
• L’analyse comprend également la vérifi cation de critères minimum de garantie de l’exploitation
commerciale du FILM, comme la participation à son fi nancement d’un distributeur salles dans
le territoire principal et en Belgique, ainsi que la participation d’un vendeur international
reconnu;
• SCOPE INVEST vérifi e ensuite que la bonne fi n du FILM est garantie (c’est-à-dire de la livraison
pour la date précisée, de l’ensemble du matériel de tirage du FILM conformément aux
caractéristiques artistiques et techniques, avec tous les visas de contrôle nécessaires à son
exploitation), soit par le PRODUCTEUR, soit par un organisme indépendant (garant de bonne fi n);
• SCOPE INVEST évalue enfi n de façon conservatrice les prévisions de recettes des projets qui
lui sont soumis. Ces prévisions incorporent entre autre les estimations fournies par un agent de
vente reconnu.
Rendements passés
Les INVESTISSEMENTS liés aux FILMS fi nancés pour l’heure par SCOPE INVEST dont
l’exploitation a débuté ont rapporté à ces mêmes INVESTISSEURS en moyenne un rendement
d’approximativement 20% sur le “montant non défi scalisé”, soit le montant total investi hors
avantage fi scal. A ce jour, les rendements nominaux les plus élevés ont été obtenus sur les fi lms
“Potiche”, “Rien à Déclarer”, “Indigènes”, “L’Enfant” et “Mauvaise Foi” qui dépassent tous les
25%. Dans le cas où un FILM ne rencontrait qu’un faible succès commercial, grâce à l’OPTION
DE VENTE, le rendement nominal minimum s’élève toutefois à 7,6%, soit 15,5% sur la partie de
l’INVESTISSEMENT non couverte par l’avantage fi scal.
Principaux FILMS
Sur base de ses ‘estimations basses’ (hypothèse la plus pessimiste), SCOPE INVEST négocie
avec les producteurs un couloir préférentiel de remboursement sur les recettes du FILM, et
sélectionne un projet typiquement s’il offre des perspectives raisonnables (i.e. estimations
moyennes) de rendement de minimum 25% sur les montants non défi scalisés. Les pourcentages
de recettes du FILM négociés pour les INVESTISSEURS sont souvent plus que proportionnels
aux montants de leurs apports.
La présélection de FILMS a été opérée avec soin par SCOPE INVEST, sur base de critères telles
que la réputation du producteur principal et des sociétés chargées de l’exploitation de chacun
des FILMS, la notoriété des acteurs principaux, l’intérêt du sujet traité et la qualité du scénario, le
montant des DEPENSES BELGES, les perspectives de rendement telles qu’elles peuvent
raisonnablement être estimées en fonction des mérites respectifs de chacun des FILMS en
question, mais surtout la solidité fi nancière de chacun des FILMS, leur état d’avancement et la
certitude qu’il sera produit dans des délais permettant d’effectuer les dépenses en Belgique
indispensables à l’obtention défi nitive de l’avantage fi scal.
Cette présélection signifi e qu’à tout moment, l’INVESTISSEUR a la possibilité d’investir dans
plusieurs fi lms. La liste des fi lms est sujette à modifi cation durant la durée de l’OFFRE, au vu de
l’état d’avancement de la levée de fonds, des besoins de fi nancement de chaque FILM et de la
sélection de nouveaux projets. Une liste des projets en cours de fi nancement est disponible à tout
moment sur le site Internet de SCOPE INVEST ainsi qu’auprès de la société.
Participation effective aux FILMS
La participation effective de SCOPE PICTURES (comme coproducteur) et des INVESTISSEURS
(comme “investisseurs” au sens de l’Article 194ter du CIR 1992) à une ou plusieurs des
coproductions dépendra :
de l’importance des fonds recueillis par SCOPE INVEST dans le cadre de la présente OFFRE;
des conditions que SCOPE INVEST parviendra à négocier avec les autres coproducteurs pour
chacun des FILMS;
des délais de la production de chacun des FILMS (l’Article 194ter C.I.R. imposant notamment
d’effectuer des dépenses de production en Belgique dans un délai de 18 mois à dater de la
signature de la CONVENTION CADRE), le choix de participer à la réalisation d’une coproduction
étant laissé à l’appréciation souveraine de SCOPE INVEST;
de la sélection qui aura été réalisée de commun accord par SCOPE INVEST et par
l’INVESTISSEUR sur base des propositions faites à ce dernier par SCOPE INVEST.
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