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Chapitre 5
Patrimoine, situation fi nancière et résultats de
SCOPE INVEST et de SCOPE PICTURES
5.1
Chiffre d’affaires
Amortissements,
réductions
de valeur &
autres charges
d’exploitation
Situation fi nancière et résultats de SCOPE INVEST au cours des trois derniers exercices
Les comptes annuels de SCOPE INVEST au format BNB pour les trois derniers exercices clôturés
sont disponibles sur le site Internet de SCOPE INVEST (www.scopeinvest.be) ou sur simple
demande auprès de la société.
Les éléments principaux de ces comptes sont repris ci-dessous à titre d’information. Les
comptes annuels de la société pour les 2 derniers exercices au format BNB sont repris
en annexe 9 du présent PROSPECTUS.
Après un exercice 2008-2009 raccourci à neuf mois, SCOPE INVEST clôture depuis 2009-2010
des exercices complets de 12 mois.
Compte de résultats
Ex. Ex. Ex.
31/03/2010 31/03/2011 31/03/2012
En euros (12 mois) (12 mois) (12 mois)
Chiffre d’affaires 4.232.212 3.131.935 2.774.271
Marge brute d’exploitation
Rémunérations, charges sociales
3.367.743 2.400.972 2.060.303
et pensions
Amortissements et réductions
-146.674 -138.110 -198.879
de valeur -589.718 -38.570 -20.274
Provision pour risques et charges -2.435.106 2.116.691 646.058
Autres charges d’exploitation -2.461 -2.628.391 -2.043.429
Bénéfi ce d’exploitation 193.785 1.712.590 443.779
Produits fi nanciers 12.788 27.792 28.353
Charges fi nancières -20.410 -26.952 -27.475
Bénéfi ce courant avant impôts 186.163 1.713.430 444.658
Produits exceptionnels 0 30.000 0
Charges exceptionnelles
Bénéfi ce de l’exercice
0 -399 0
avant impôts 186.163 1.743.031 444.658
Impôts sur le résultat -72.448 -607.870 -324.841
Bénéfi ce de l’exercice 113.714 1.135.160 119.817
Le chiffre d’affaires de SCOPE INVEST est essentiellement constitué des commissions
d’intermédiation qui lui sont dues sur les INVESTISSEMENTS qu’elle lève dans le cadre de ses
mandats de recherche d’INVESTISSEMENTS Tax Shelter. SCOPE INVEST facture ses prestations
selon un timing défi ni dans les mandats de recherche d’INVESTISSEMENTS, correspondant aux
grandes étapes de fabrication des fi lms. Les hasards du calendrier de production des fi lms pour
lesquels SCOPE INVEST est intervenue ces dernières années, ont fait que SCOPE INVEST a
moins facturé en 2011-2012 qu’en 2010-2011.
Il est également à noter que le chiffre d’affaires de SCOPE INVEST est reconnu sur base de règles
établies par le Conseil d’Administration de la société (chiffre d’affaires reconnu en deux étapes qui
dépendent, d’une part, de la proportion des fonds levés pour un fi lm donné au moment de la
clôture et, d’autre part, du timing de la production du fi lm (“la fi n de fi lm”, plus précisément).
Ainsi, même si l’INVESTISSEUR signe une convention d’investissement durant une année fi scale
donnée, il n’est pas pour autant certain que le chiffre d’affaires lié à cette convention (à savoir la
commission perçue par SCOPE INVEST) sera reconnu cette même année fi scale-là.
Dans le cadre d’un INVESTISSEMENT Tax Shelter, SCOPE INVEST concède à ses
INVESTISSEURS une “OPTION DE VENTE” permettant à l’INVESTISSEUR, si le fi lm ne génère
pas assez de recettes, de revendre ses droits à SCOPE INVEST pour un montant minimum
garanti (15% de son INVESTISSEMENT). Lorsque l’option de l’INVESTISSEUR devient exerçable,
SCOPE INVEST procède au rachat des droits.
Le montant des “Autres charges d’exploitation” est important en 2011-2012 dans la mesure où la
société enregistre à son actif la valeur économique des droits, tout en enregistrant en “autres
charges d’exploitation”, la différence entre la valeur de rachat et la valeur économique estimée
des droits rachetés.