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ARTICLE 2 – PRIX
En contrepartie des DROITS qui lui sont cédés, l’ACQUEREUR réglera le CEDANT, à titre de prix forfaitaire et défi nitif, une somme
de .................... € H.T. (...................) euros hors taxes).
ARTICLE 3 – EXPLOITATION
L’ACQUEREUR donnera toutes les instructions nécessaires aux tiers éventuellement chargés de l’exploitation du FILM afi n que
ces derniers règlent désormais directement entre ses mains la part de recettes à lui revenir.
ARTICLE 4 - GARANTIES
Le CEDANT garantit qu’il peut librement disposer des DROITS cédés à l’ACQUÉREUR aux termes des présentes et qu’il n’existe,
au profi t de quiconque, aucun droit ou inscription susceptible de s’opposer en tout ou partie au libre exercice par l’ACQUÉREUR
des DROITS qui lui sont consentis par la présente.
De même, le CEDANT garantit l’ACQUÉREUR contre tout recours ou action que pourraient former les personnes physiques ou
morales, en ce qui concerne la période de sa détention des DROITS cédés et sa gestion.
Enfi n, l’ACQUEREUR garantit que s’il venait à céder les DROITS à un Tiers dans un délai de deux (2) ans suivant la date de la
présente à un prix supérieur au prix visé à l’article 2, il s’engage à rétrocéder au CEDANT la moitié de la différence entre les deux
prix.
ARTICLE 5 – RÉTROCESSION
II est expressément convenu que L’ACQUÉREUR aura la faculté de céder tout ou partie des DROITS à tout tiers de son choix ou
de se substituer toute personne physique ou morale pour l’exécution des clauses de la présente CONVENTION, étant entendu
que l’ACQUÉREUR restera garant envers le CEDANT de la bonne exécution de tout ou partie des clauses de la présente
CONVENTION.
ARTICLE 6 - DIVERS
6.1. Notifi cations
Toutes notifi cations ou communications faites en raison de ou en relation avec la CONVENTION seront envoyées par lettre
recommandée aux adresses reprises en première page de la CONVENTION, ou remises avec accusé de réception.
Chacune des Parties peut notifi er son changement d’adresse aux autres Parties conformément au présent article. En cas
d’urgence, les Parties peuvent procéder à une notifi cation par fax.
6.2. Intitulés
Les intitulés des différents articles et paragraphes de la CONVENTION ont été insérés pour des raisons de clarté et ne peuvent en
aucune manière être considérés comme faisant partie intégrante de la CONVENTION ou comme pouvant défi nir, limiter ou
circonscrire, de quelque manière que ce soit, le champ d’application ou le but de l’article ou du paragraphe spécifi que auquel il se
réfère.
6.3. Renonciation
Aucune des Parties ne sera présumée avoir renoncé à un droit résultant de la CONVENTION, ou d’une faute ou d’une violation
commise par les autres Parties, à moins qu’elle n’y ait expressément renoncé par écrit. La renonciation à un recours ou à un droit
quelconque qui serait faite par l’une des Parties n’entraîne pas renonciation, de la part de cette Partie, à tout autre droit pouvant
résulter de la CONVENTION ou d’une violation ou faute de l’autre Partie, même si ce droit ou ce recours est comparable à celui
auquel il a été renoncé.
6.4. Invalidité partielle
Si l’une des clauses de la CONVENTION était déclarée nulle, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses de la
CONVENTION. Toutefois, si cette clause affectait la nature ou l’équilibre de la CONVENTION, les Parties s’efforceraient de négocier
de bonne foi une clause valable d’effet similaire en remplacement de celle-ci.
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