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Les risques
fi nanciers
inhérents à
L’INVESTISSEMENT
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
Le remboursement du capital sur le PRÊT
Afi n de prémunir les INVESTISSEURS contre le risque de non-remboursement par SCOPE
PICTURES du capital sur le PRÊT, représentant 40% de L’INVESTISSEMENT, SCOPE PICTURES
fournit à L’INVESTISSEUR, préalablement au versement par L’INVESTISSEUR du montant du
PRÊT, une garantie bancaire irrévocable et appelable à première demande établie sur le modèle
de la garantie bancaire reprise en Annexe 7 au présent PROSPECTUS, garantissant le
remboursement à l’échéance du capital investi par L’INVESTISSEUR.
Cette garantie sera émise par un établissement fi nancier de premier ordre ou par la banque ou
l’établissement fi nancier qui assure le cash-fl ow du FILM. Il s’agira en général de l’un des trois
établissements spécialistes suivants:
• ING;
• la fi liale française de la banque Natixis et son établissement spécialisé Natixis Cofi ciné;
• la fi liale française de la banque ABN Amro et son établissement spécialisé Cofi loisirs.
L’exercice de cette garantie bancaire est toutefois conditionné au versement préalable par
l’INVESTISSEUR de l’intégralité du montant de l’INVESTISSEMENT, ainsi qu’à la réception de
l’attestation de la COMMUNAUTE certifi ant que la réalisation du FILM est achevée. Cette garantie
sera par ailleurs libérée dès le règlement intégral à l’INVESTISSEUR du montant du capital et des
intérêts visés par la CONVENTION CADRE.
Le retard dans le remboursement du capital sur le PRÊT
Le PRÊT est contractuellement remboursable quarante-cinq jours après la remise à
L’INVESTISSEUR de l’attestation de la COMMUNAUTE selon laquelle la réalisation du FILM est
achevée, sous réserve que l’intégralité du montant de L’INVESTISSEMENT ait été préalablement
versé par L’INVESTISSEUR sur le compte du PRODUCTEUR depuis au moins soixante jours. Il
est ainsi possible que le remboursement du PRÊT soit différé en raison d’un délai d’achèvement
du FILM plus long que prévu. Cependant, il est à noter que, si, pour quelque raison que ce soit,
la réalisation du FILM était retardée, le PRODUCTEUR devra rembourser le PRÊT à
l’INVESTISSEUR au plus tard dix-neuf mois révolus après la date de signature de la
CONVENTION CADRE, sous réserve que l’intégralité de L’INVESTISSEMENT ait été versé
préalablement par L’INVESTISSEUR au PRODUCTEUR depuis au moins soixante jours.
L’INVESTISSEUR connaît donc, dès le moment de la signature de la CONVENTION-CADRE la
date ultime de remboursement du PRÊT, même dans le cas où l’achèvement du FILM était différé.
Le paiement des RNPP
Afi n de prémunir les INVESTISSEURS contre le risque qu’ils ne perçoivent pas les RNPP
auxquelles leur donnent droit leur INVESTISSEMENT EN EQUITY, L’INVESTISSEUR bénéfi cie
d’une délégation sur les RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR provenant de l’exploitation du
FILM.
Cette délégation de recettes permet à L’INVESTISSEUR d’encaisser seul directement auprès de
tous tiers détenteurs les RNPP qui lui reviennent, sans le concours du PRODUCTEUR. Elle
continue à produire tous ses effets en cas de résiliation de la CONVENTION CADRE, de façon à
garantir le remboursement par le PRODUCTEUR des sommes dues à L’INVESTISSEUR au titre
de ladite CONVENTION CADRE.
Aucune assurance ne peut cependant être donnée quant au fait que les INVESTISSEURS
percevront effectivement les RNPP auxquelles leurs donnent droit leur INVESTISSEMENT EN
EQUITY. Pour rappel, l’INVESTISSEMENT EN EQUITY est constitué de “DROITS AUX RECETTES”
et n’inclut en aucun cas une participation fi nancière au capital d’une personne morale.
Le paiement du prix d’exercice de L’OPTION DE VENTE
Afi n de prémunir les INVESTISSEURS contre le risque d’échec commercial du FILM, SCOPE
INVEST a émis une OPTION DE VENTE, permettant à tout INVESTISSEUR de lui revendre ses
DROITS AUX RECETTES pendant un délai de trois (3) ans, dès lors que vingt-sept (27) mois