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Annexe 5
Contrat d’Option
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’INVESTISSEUR
ET :
SCOPE INVEST
OPTION DE VENTE
D’une part,
D’autre part,
L’INVESTISSEUR et SCOPE INVEST sont dénommés ci-après individuellement une “Partie”, et collectivement les “Parties”.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’INVESTISSEUR a conclu à la date de la présente convention avec SCOPE PICTURES, une société privée à responsabilité
limitée, dont le siège social est établi à 1330 Rixensart, rue de Limal 63, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0876.249.894 (le « PRODUCTEUR »), une CONVENTION CADRE au sens de l’Article 194ter du CIR 1992
(la « CONVENTION ») destinée à la production d’une œuvre éligible (« le FILM »).
Aux termes de la CONVENTION, l’INVESTISSEUR a acquis une quote-part de l’ensemble des Recettes Nettes Part Producteur
provenant de l’exploitation du FILM (les « RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR », ou « RNPP ») telle que décrite dans la
LETTRE D’ENGAGEMENT préalable à ladite CONVENTION.
SCOPE INVEST souhaite offrir à l’INVESTISSEUR la possibilité de lui revendre cette quote-part de RNPP qu’il a acquis, et a en
conséquence marqué son accord pour octroyer à l’INVESTISSEUR, qui a accepté, une OPTION DE VENTE portant sur cette
quote-part des RNPP.
Les Parties entendent, par la présente convention, convenir des termes et modalités selon lesquelles l’INVESTISSEUR pourra
céder à SCOPE INVEST cette quote-part des RNPP.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
SCOPE INVEST consent de manière irrévocable à l’INVESTISSEUR, qui accepte, une option permettant à l’INVESTISSEUR de
céder à SCOPE INVEST la pleine et entière propriété de la quote-part des RNPP qu’il possède aux termes de la CONVENTION,
et ce selon les termes et conditions tels que stipulés ci-après (ci-après, « l’OPTION DE VENTE »).
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