Icon - FSMA

Résumé du Prospectus
Principaux risques
de l’investissement
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
Ce résumé doit être lu comme une introduction au PROSPECTUS. Il contient des informations
sélectionnées concernant SCOPE INVEST et l’OFFRE. Il peut ne pas comprendre toutes les
informations qui peuvent être importantes pour les INVESTISSEURS. Toute décision de procéder
à l’INVESTISSEMENT visé par le présent PROSPECTUS doit être fondée sur un examen exhaustif
du PROSPECTUS par l’INVESTISSEUR.
Ce résumé doit donc être lu conjointement avec (et être entièrement nuancé par) les informations
plus détaillées et les annexes s’y rapportant, reprises par ailleurs dans le PROSPECTUS. Il doit
également être lu conjointement avec les informations fi gurant dans la section “Facteurs de Risque”.
SCOPE INVEST n’assume aucune responsabilité quant à ce résumé, à moins qu’il ne soit
trompeur ou incompatible avec les autres sections du PROSPECTUS. Si une action concernant
l’information contenue dans un PROSPECTUS était intentée devant un tribunal, l’INVESTISSEUR
plaignant pourrait, selon le droit applicable, devoir supporter les frais liés à la traduction du
PROSPECTUS avant le début de la procédure judiciaire.
Le remboursement du capital sur le PRÊT
Afi n de prémunir les INVESTISSEURS contre le risque de non-remboursement par SCOPE
PICTURES du capital sur le PRÊT, représentant 40% de l’INVESTISSEMENT, SCOPE PICTURES
fournit à l’INVESTISSEUR, préalablement au versement par ce dernier du montant du PRÊT, une
garantie bancaire irrévocable et appelable à première demande établie sur le modèle de la
garantie bancaire reprise en Annexe 7 au présent PROSPECTUS, garantissant le remboursement
à l’échéance du capital investi par l’INVESTISSEUR.
Le paiement des RNPP
Afi n de prémunir les INVESTISSEURS contre le risque qu’ils ne perçoivent pas de SCOPE
PICTURES les RNPP auxquelles leur donnent droit leur INVESTISSEMENT EN EQUITY,
l’INVESTISSEUR bénéfi cie d’une délégation sur les RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR
provenant de l’exploitation du FILM. Celle-ci lui permet le cas échéant d’encaisser seul auprès
des sociétés en charge de l’exploitation du FILM les recettes qui lui reviennent, hors le concours
et sans la présence du PRODUCTEUR.
Le paiement du prix d’exercice de l’OPTION DE VENTE
Afi n de prémunir les INVESTISSEURS contre le risque d’un échec commercial du FILM, SCOPE
INVEST a émis une OPTION DE VENTE, permettant à tout INVESTISSEUR de lui revendre ses
DROITS AUX RECETTES pendant un délai de trois (3) ans, dès lors que vingt-sept (27) mois
minimum se sont écoulés depuis la date à laquelle l’INVESTISSEMENT a été
intégralement versé par L’INVESTISSEUR. Le paiement de ce prix d’exercice par SCOPE INVEST
n’est pas systématiquement couvert par une garantie bancaire. Conformément à une décision du
Service des Décisions Anticipées du SPF Finances (“SDA”), une garantie bancaire peut être
fournie à l’INVESTISSEUR à ses frais. Dans le respect de cette décision, SCOPE INVEST peut
fournir ce service à la demande de l’INVESTISSEUR.
Les risques liés à l’avantage fi scal
L’INVESTISSEUR qui participe à la présente OFFRE peut, moyennant le respect des conditions
prescrites par l’Article 194ter du CIR 1992, bénéfi cier d’une exonération de ses bénéfi ces
imposables à concurrence de 150% des sommes effectivement versées par ce dernier dans le
cadre de la présente OFFRE. Cependant, pour que l’INVESTISSEUR puisse bénéfi cier de cet
avantage fi scal, SCOPE PICTURES, l’INVESTISSEUR et le FILM doivent satisfaire à un certain
nombre de conditions (voy. chapitre 2.1.3).
En vertu de l’article 1.3 de la CONVENTION TYPE, SCOPE PICTURES garantit que le FILM d’une
part, et les modalités de sa production, de sa réalisation et de son exploitation d’autre part,
répondent au prescrit de l’Article 194ter du CIR 1992, permettant à l’INVESTISSEUR de bénéfi cier
du régime d’exonération des bénéfi ces imposables octroyé par l’Article 194ter du CIR 1992.
En tout état de cause, il appartient à chaque INVESTISSEUR de vérifi er s’il dispose de
suffi samment de bénéfi ces réservés imposables pour pouvoir profi ter de l’avantage fi scal auquel il
pourrait prétendre en raison de l’investissement qu’il effectuerait dans le cadre de la présente
OFFRE.
7