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Trésorerie
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est question dans le présent PROSPECTUS peut être considérablement plus bas, voire négatif
(voy. Chapitre 2.2.2).
L’INVESTISSEUR percevra également le remboursement du capital de son PRÊT (40% du
montant de son INVESTISSEMENT, soit dans l’exemple précédent €40.000), majoré d’un intérêt
(au taux annuel fi xe de 4%, sur lesquels l’impôt des sociétés sera dû, soit dans l’exemple
précédent €1.584 net sur 18 mois).
Enfi n, sur la partie de son INVESTISSEMENT EN EQUITY, l’INVESTISSEUR percevra, selon qu’il
exerce ou non son OPTION DE VENTE :
au minimum le prix d’exercice de L’OPTION DE VENTE, soit 15% du montant de son
INVESTISSEMENT (soit dans l’exemple précédent €15.000). L’OPTION DE VENTE est exerçable
pendant un délai de trois (3) ans dès lors que vingt-sept (27) mois minimum se sont écoulés
depuis la date à laquelle l’INVESTISSEUR a intégralement versé l’INVESTISSEMENT;
les RNPP attachées à son INVESTISSEMENT EN EQUITY, lesquelles peuvent être inférieures ou
supérieures au prix d’exercice de L’OPTION DE VENTE, selon la performance du FILM. Si elles
sont inférieures au prix d’exercice de L’OPTION DE VENTE, il est fortement recommandé à
L’INVESTISSEUR d’exercer cette OPTION DE VENTE pour en percevoir le prix d’exercice.
Le gain minimum net d’impôts est de 7.584 euros (voir tableau ci-dessous), ce qui représente un
rendement net de 15,5% sur base du “montant non défi scalisé” de 49.000 (=100.000 – 51.000).
En effet, 7.584 / 49.000 = 15,5%.
Investissement Montant €
Equity (60% du total) 60.000
Prêt (40% du total) + 40.000
Total = 100.000
x 150%
Montant immunisé fiscalement = 150.000
Opération Montant €
Investissement – 100.000
Avantage fiscal (= montant immunisé x 34%)* + 51.000
Montant non défiscalisé = 49.000
Remboursement prêt (garantie bancaire) + 40.000
Intérêts nets sur le prêt (4% sur 18 mois) + 1.584
Option Put (15%) + 15.000
Gain net minimum = 7.584
7.584 / 49.000 = 15,5% de rendement net minimum garanti sur le montant non défiscalisé
7.584 / 100.000 = 7,6% de rendement net minimum garanti sur I’investissement total
L’objectif poursuivi par SCOPE INVEST est d’optimiser les fl ux de trésorerie et de limiter les
risques supportés par les INVESTISSEURS. En conséquence, L’INVESTISSEMENT doit être libéré
selon le timing ci-dessous, qui se rapproche autant que possible des besoins en cash-fl ow réels
du PRODUCTEUR, à savoir :
pour ce qui concerne le PRÊT, au plus tard 60 (soixante) jours avant le début du tournage du
FILM et au plus tard quinze (15) mois après la date de signature de la CONVENTION CADRE ou,
si le tournage du FILM a déjà démarré, dans les trente (30) jours suivant la signature de la
CONVENTION CADRE;
pour ce qui concerne L’INVESTISSEMENT EN EQUITY, à concurrence de 50% à la fi n du
tournage du FILM, et au plus tard dix-sept (17) mois suivant la date de la signature de la
CONVENTION CADRE, et à concurrence de 50% au visionnage du FILM avant mixage, et au plus
tard dix-sept (17) mois suivant la date de la signature de la CONVENTION CADRE.
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