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Chapitre 1
Responsables du Prospectus
1.1
1.2
1.3
Déclaration de conformité et responsabilité
Le conseil d’administration de SCOPE INVEST, représenté par ELISAL SCRL, administrateur délégué,
assume la responsabilité du présent PROSPECTUS, et atteste que, après avoir pris toute mesure
raisonnable à cet effet, les données contenues dans ce PROSPECTUS sont, à sa connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
Geneviève LEMAL
Représentant permanent de
ELISAL SCRL
Contrôle des comptes
SCOPE INVEST n’a pas désigné de commissaire. En effet, en vertu de l’article 22 de ses statuts :
“Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés,
il n’y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire”.
Les comptes annuels de SCOPE INVEST au 31 mars 2010, au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012
ont tous fait l’objet d’une revue limitée par Bossaert, Moreau, Saman & C°, ayant ses bureaux à
1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 757, valablement représentée par Monsieur Paul Moreau,
membre de l’Institut des réviseurs d’entreprises, et ont été certifi és sans réserve (voy. Chapitre 5).
Dans ses rapports relatifs aux comptes arrêtés au 31 mars 2010, au 31 mars 2011 et au 31 mars
2012, le réviseur Paul Moreau mentionne que “L’organe de gestion n’est pas tenu d’établir un
rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du code des sociétés. Toutefois, nous ne
sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et
incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution
prévisible ou de l’infl uence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons
néanmoins confi rmer que les renseignements fournis ne présentent pas d’incohérences
manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat”.
SCOPE PICTURES a désigné le cabinet Bossaert, Moreau, Saman & C° en tant que commissaire.
Les comptes annuels de SCOPE INVEST au 31 mars 2010, au 31 mars 2011 et au 31 mars 2012
sont disponibles sur le site internet de SCOPE INVEST (www.scopeinvest.be) ou sur simple
demande auprès de la société.
Politique d’information
Responsable de l’information :
SCOPE INVEST
Siège d’exploitation : Place Flagey 7, 1050 Bruxelles
Siège social : 63 rue de Limal, 1330 Rixensart
Téléphone : +32 2 340 72 00 Téléfax : +32 2 340 71 98
E-mail : info@scopeinvest.be Site Internet : www.scopeinvest.be
Documents sociaux
Les documents sociaux, comptables ou juridiques dont la communication est prévue par la Loi et
les statuts peuvent être consultés au siège d’exploitation de SCOPE INVEST.
Recettes
Afi n que les INVESTISSEURS soient en mesure d’exercer L’OPTION DE VENTE en toute
connaissance de cause durant la période d’exercice de L’OPTION DE VENTE, SCOPE INVEST
fournira à ces derniers, tous les six (6) mois à compter du démarrage de l’exploitation de chaque
FILM et jusqu’à la fi n de la période d’exercice de L’OPTION DE VENTE, un tableau actualisé
incluant le détail des recettes d’exploitation déjà enregistrées, ainsi que des revenus attendus liés
à l’exploitation de chaque FILM.