Icon - FSMA

Facteurs de risque
Les risques liés à
SCOPE INVEST et à
SCOPE PICTURES
(i)
L’INVESTISSEMENT visé par la présente OFFRE comporte un certain nombre de risques.
Les principaux d’entre eux sont décrits ci-dessous. Avant de prendre la décision de procéder
à L’INVESTISSEMENT visé par la présente OFFRE, L’INVESTISSEUR est invité à examiner
attentivement ces facteurs de risque qui, individuellement ou globalement, peuvent avoir une
infl uence signifi cative sur l’INVESTISSEMENT, en plus des informations contenues dans le
PROSPECTUS.
Stabilité fi nancière de SCOPE INVEST et de SCOPE PICTURES
La commission que SCOPE INVEST perçoit de la part de SCOPE PICTURES pour la recherche
de fonds Tax Shelter qu’elle lui confi e constitue la source essentielle de revenus pour la société.
Cette dépendance actuelle à l’égard d’une seule société et d’un seul type de services (à savoir la
recherche de fonds Tax Shelter) constitue un risque quant à la stabilité de ses résultats fi nanciers.
Il est cependant à noter que, l’actionnariat de SCOPE INVEST étant le même que celui de SCOPE
PICTURES et l’équipe de direction étant la même, il serait déraisonnable et illogique pour SCOPE
PICTURES de mettre en danger la pérennité de SCOPE INVEST en cessant de lui confi er la
recherche de fonds Tax Shelter pour les fi lms sélectionnés. Il est également à noter que les
résultats fi nanciers de SCOPE INVEST ne devraient avoir qu’un impact limité sur le rendement que
les INVESTISSEURS peuvent attendre en investissant dans le cadre de la présente OFFRE. En
effet, la performance fi nancière de L’INVESTISSEMENT est essentiellement tributaire de la
performance fi nancière des FILMS qui seront fi nancés grâce aux apports fi nanciers des
INVESTISSEURS. On relèvera cependant qu’en cas de faillite de SCOPE INVEST, les
INVESTISSEURS pourraient ne plus être en mesure d’exercer utilement l’OPTION DE VENTE dont
ils disposent. Ils continueraient cependant à percevoir les RNPP qui leur sont dues. Une faillite de
SCOPE INVEST n’est donc susceptible d’affecter le rendement potentiel des INVESTISSEURS que
dans la mesure où les recettes du FILM seraient inférieures au PRIX D’EXERCICE de L’OPTION DE
VENTE. Les INVESTISSEURS qui souhaitent obtenir une garantie complémentaire à L’OPTION DE
VENTE peuvent le faire à leur frais, conformément aux règles édictées en ce sens par le Service
des Décisions Anticipées, auprès d’établissements fi nanciers partenaires de SCOPE INVEST. Le
management de SCOPE INVEST pratique par ailleurs une politique de provisions rigoureuse, afi n
d’être toujours à même, le cas échéant, de faire face aux engagements souscrits par SCOPE
INVEST auprès des INVESTISSEURS au travers des OPTIONS DE VENTE émises.
En cas de faillite de SCOPE PICTURES, on soulignera que la production du FILM serait confi ée
par le producteur délégué à un autre producteur belge, qui reprendrait les obligations de SCOPE
PICTURES envers les INVESTISSEURS. La bonne fi n du FILM est en outre contre-garantie par le
banquier qui assure le cash fl ow du FILM, par le producteur délégué du FILM, ainsi que dans
certains cas par les associés de SCOPE PICTURES sur leur patrimoine propre. Le paiement du
capital du PRET est également couvert par une garantie bancaire, comme indiqué ci-dessus.
Enfi n en vertu du mécanisme de délégation de recettes susmentionné, en cas de faillite ultérieure
de SCOPE PICTURES, l’INVESTISSEUR continuerait à percevoir les recettes qui lui sont dues
directement auprès des mandataires chargés de l’exploitation du FILM et/ou des tiers détenteurs
de ces recettes.
Les résultats fi nanciers de SCOPE PICTURES devraient, eux aussi, n’avoir qu’un impact limité sur
le rendement que les INVESTISSEURS peuvent attendre en investissant dans le cadre de la
présente OFFRE, d’autant que ces derniers disposent d’un mécanisme de délégation de recettes
si SCOPE PICTURES devait manquer à son obligation de leur rétrocéder la part de RNPP qui leur
revient en raison de leur INVESTISSEMENT. Ce mécanisme permet aux
INVESTISSEURS si nécessaire d’encaisser directement auprès des sociétés chargées de la
commercialisation du FILM les recettes qui leur sont dues, hors le concours et sans la présence
du PRODUCTEUR.
Aucune assurance ne peut cependant être donnée quant au fait que des diffi cultés fi nancières
que rencontrerait SCOPE INVEST et/ou SCOPE PICTURES n’aient pas un impact négatif pour les
INVESTISSEURS, en particulier si ces derniers souhaitaient exercer l’OPTION DE VENTE qui leur
a été octroyée par SCOPE INVEST, laquelle oblige SCOPE INVEST à racheter aux
INVESTISSEURS leurs DROITS AUX RECETTES.
13