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ANNEXE E : DEFINITION DES RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR (modèle)
L'expression « RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR » s'entend, d'une manière générale, de l'ensemble des
recettes hors taxes effectivement encaissées, au premier euro et au premier rang, provenant de l'exploitation du
FILM en programme complet et/ou de ses éléments, dans le monde entier et l’univers, en tous formats, en toutes
langues, sous tous titres, par tous modes, moyens, procédés connus, inconnus ou à découvrir, y compris par
télédiffusion, par la reproduction sur cassettes, vidéo-cassettes, disques, etc., avant répartition aux coproducteurs et
aux autres contributeurs financiers, mais après paiement, le cas échéant, et dans la limite des sommes précisées cidessous,
des droits d’auteurs ou droits voisins et des éventuels salaires mis en participation, sous déduction des
seuls frais justifiés entraînés par l'exploitation et mis à la charge du PRODUCTEUR dans les limites ci-après.
L’expression « RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR » s’entend plus particulièrement :
I. EXPLOITATION EN FRANCE ET DANS LE BENELUX
Exploitation cinématographique dans les salles du secteur commercial et non commercial
Les recettes brutes distributeurs sont constituées des sommes versées par les exploitants de salles
cinématographiques au titre de la location du FILM au distributeur.
Les RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR sont donc constituées des Recettes Brutes Distributeur diminuées :
1. de la commission de distribution, hors taxes, incluant toute sous-commission, au taux effectivement perçu
par le distributeur (et justifiable comptablement) et qui ne saurait être supérieur à 30% ;
2. des frais, hors taxes, de publicité de lancement et des participations publicitaires normalement accordées
aux exploitants en tenant compte des ristournes accordées au distributeur ;
3. du prix des copies du FILM et du film annonce, de leur entretien et de manière générale de tous travaux de
laboratoire nécessaires à l’exploitation du FILM et du film annonce, ainsi que du montant de la TVA sur les
copies dans la mesure où ce montant ne sera pas récupérable ;
4. des frais entraînés par la présentation et la promotion du FILM dans les festivals, marchés et compétitions ;
5. des frais de stockage, d'entretien ou autres du matériel du FILM ;
6. du montant des taxes sur le chiffre d'affaires à la charge du PRODUCTEUR, calculées sur la "recette
distributeur" attribuée au FILM;
7. des cotisations CNC ;
8. des frais de contentieux relatifs à l'exploitation du FILM exclusivement ;
9. des frais de transport et d’assurance du matériel d’exploitation.
Exploitation du FILM par tout procédé de télédiffusion
Les RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR sont constituées par les montants hors taxes encaissés par le
PRODUCTEUR, le COPRODUCTEUR ou le mandataire chargé de la vente au titre de l'exploitation du FILM par
télédiffusion, en version(s) originale(s) doublée(s) ou sous-titrée(s), et ce par tous procédés inhérents à ce mode
d'exploitation connus ou inconnus à ce jour (télédiffusion, par des technologies analogiques et/ou numériques ou
toutes autres, avec ou sans cryptage, par voie hertzienne terrestre, satellite, distribution par câble, par un procédé
quelconque de télécommunication, Internet, nouveaux moyens de transmission en ligne, etc.) sur des réseaux,
publics ou privés, commerciaux ou non commerciaux, selon le mode d'accès au programme (gratuit ou payant, par
abonnement ou à la séance), déduction faite, s'il y a lieu et sur justification :
1. de la commission de vente hors taxes (incluant toute sous-commission) effectivement perçue par le
mandataire et dont le taux ne saurait être supérieur à 15%, étant entendu qu’aucune commission ne sera
prélevée sur les compléments de prix tels que prime au succès, prime « BLIC », etc.
2. du prix des copies nécessaires à l'exploitation, et de tous éléments exigés par les télédiffuseurs, si la charge
en incombe contractuellement au PRODUCTEUR ;
3. des cotisations CNC.
Les RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR à provenir de l'exploitation télévisuelle engloberont toute éventuelle
partie variable et/ou indexée du prix d'acquisition dont la partie fixe aura été incluse dans le financement du FILM - et