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du FILM utilisé en Belgique. SCOPE INVEST réalisera ses meilleurs efforts pour qu’une telle
demande soit acceptée par le Producteur délégué et/ou du Distributeur belge du FILM.
Matériel promotionnel du FILM
SCOPE PICTURES remettra gratuitement à l’INVESTISSEUR quand et si ces éléments sont
disponibles en Belgique :
• 1 affi che du FILM (sur demande expresse de l’INVESTISSEUR);
• 2 DVD destinés à l’usage privé, lorsqu’il aura été procédé à l’édition du FILM sur ce support;
• 1 invitation pour deux personnes pour l’Avant Première éventuelle du FILM à Bruxelles, si une
telle avant-première est organisée par le distributeur du FILM.
Divers
D’autres avantages en termes de relations publiques et de marketing (exemples : avant-premières,
visites de tournage, etc) peuvent être organisés au cas par cas, selon les montants investis et les
opportunités propres à chaque fi lm.
Une association plus importante à la promotion d’un FILM ou une apparition de la marque de
l’INVESTISSEUR dans certains FILMS peuvent également être envisagées. Ce fut le cas par
exemple de la marque “Spa” dans le fi lm “Rien à Déclarer”, de la marque “Duvel” dans les fi lms
“Cages” et “Cowboy” ou encore de la marque “Bellerose” dans le fi lm “Bunker Paradise”, etc.
Renseignements concernant l’OFFRE
Structure de l’OFFRE
L’OFFRE consiste exclusivement en une offre en souscription publique relative à un
INVESTISSEMENT dans la production d’une œuvre audiovisuelle sous le régime du “Tax Shelter”.
Buts de l’OFFRE
Le montant qui sera récolté par SCOPE INVEST dans le cadre de la présente OFFRE sera affecté
exclusivement et effectivement au fi nancement des FILMS, conformément au BUDGET.
Frais de l’OFFRE
Les frais de l’OFFRE représentent environ dix mille euros, et sont supportés par SCOPE INVEST.
Ils sont destinés à couvrir les frais légaux, administratifs et les frais de communication fi nancière.
Ils ne sont pas comptabilisés dans le BUDGET.
Période de l’OFFRE
L’OFFRE court du 3 septembre 2012 au 31 août 2013 inclus. Dans les 5 jours ouvrables qui
suivront la clôture de l’offre, SCOPE INVEST publiera sous forme électronique sur son site internet
les résultats de l’allocation ainsi que l’ensemble des informations reprises à l’article 6 de l’arrêté
royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire.
Formalités
Les INVESTISSEURS souhaitant participer à l’OFFRE sont tenus de compléter, durant la période
précitée, l’engagement de souscription repris en annexe au présent PROSPECTUS. Ne sont habilités
à participer à l’OFFRE que les sociétés résidentes (sociétés belges soumises à l’impôt des sociétés)
ou les établissements belges d’un contribuable visé à l’article 227, 2° du CIR 1992 (établissements
belges de sociétés étrangères soumis en Belgique à l’impôt des non-résidents sociétés), qui ne sont
pas des sociétés résidentes de production audiovisuelle, des entreprises de télédiffusion ou des
établissements de crédit, et qui réalisent des bénéfi ces imposables en Belgique.
Droit applicable et compétence
Sous réserve des réglementations impératives applicables le cas échéant à l’OFFRE et à la
diffusion du présent PROSPECTUS à l’étranger, l’OFFRE est régie par le droit belge. Tout litige en
rapport avec cette opération sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
La langue de la procédure sera le français.
Intérêt des personnes physiques et morales participant à l’OFFRE
Il n’existe aucun intérêt, y compris les intérêts confl ictuels, pouvant infl uer sensiblement sur
l’OFFRE.