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Annexe 11
Engagement de souscription
SCOPE INVEST
Société anonyme
Rue de Limal 63
1330 Rixensart
BCE n° 0865.234.456
OFFRE EN SOUSCRIPTION PUBLIQUE RELATIVE A UN INVESTISSEMENT DANS LA PRODUCTION
D’UNE ŒUVRE AUDIOVISUELLE SOUS LE REGIME DU « TAX SHELTER »
ENGAGEMENT DE SOUSCRIPTION
(à établir en double exemplaire)
Compléter en caractères d’imprimerie S.V.P.
Je soussignée, soussignée, la société ………....………...….……, la société …………………….……, ayant son siège social à ………………...……...………….…….....………,
ayant son siège social à
inscrite
………………...…………………………………,
à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro ……………………………………………………, dont l’objet
social inscrite est à la ……………………………………………………………...…………………………………………, Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro ……………………………………………………, dont l’année fi scale dont
l'objet social est ……………………………………………………………...…………………………………………, dont
prend fi n le ……………………………………………….représentée par ………………..……………………………………
l’année fiscale prend fin le ……………………………………………….représentée par ………………..……………
agissant agissant en qualité de de ………………………………………………(ci-après, ………………………………………………(ci-après, « l’INVESTISSEUR « l’INVESTISSEUR ») ; ») ;
Attendu que la société de production SCOPE PICTURES, une société privée à responsabilité limitée de droit belge,
ayant son siège social à 1330 Rixensart, Rue de Limal 63, inscrite à la BCE sous le n° 0876.249.894, souhaite
produire un ensemble d’œuvres audiovisuelles agrées, et que la soussignée souhaite participer au financement de la
production d’une ou de plusieurs de celles-ci et bénéficier du régime d'exonération des bénéfices réservés
imposables octroyé par l’Article 194ter du CIR 1992 (régime du « Tax Shelter »),
Après avoir reçu un exemplaire et pris connaissance du Prospectus approuvé par la Commission bancaire, financière
et des assurances le 18 octobre 2007, joint au présent engagement de souscription, et en particulier après avoir pris
connaissance des facteurs de risque et des avertissements qui figurent en préambule du dit Prospectus, et après
avoir vérifié que la soussignée répondait aux conditions prescrites par l’Article 194ter du CIR 1992,
Déclare m’engager irrévocablement à investir €…………………………………………………………..………. [en
lettres] 2 Attendu que la société de production SCOPE PICTURES, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant
son siège social à 1330 Rixensart, Rue de Limal 63, inscrite à la BCE sous le n° 0876.249.894, souhaite produire un ensemble
d’œuvres éligibles, et que la soussignée souhaite participer au fi nancement de la production d’une ou de plusieurs de celles-ci et
bénéfi cier du régime d’exonération des bénéfi ces imposables octroyé par l’Article 194ter du CIR 1992 (régime du « Tax Shelter »),
Après avoir reçu un exemplaire et pris connaissance du PROSPECTUS approuvé par l’Autorité des Services et Marchés
Financiers (la « FSMA », ex-CBFA) le 28 Août 2012, joint au présent engagement de souscription, et en particulier après avoir
pris connaissance des facteurs de risque et des avertissements qui fi gurent en préambule du dit PROSPECTUS, et après avoir
vérifi é que la soussignée répondait aux conditions prescrites par l’Article 194ter du CIR 1992.
Déclare m’engager irrévocablement à investir €…………………………………………………………..………. [en lettres]
dans le financement d’une ou plusieurs œuvres audiovisuelles agréées conformément au Chapitre
3.5.4. du Prospectus ci-joint.
En conséquence, déclare m’engager à signer une Convention Cadre par œuvre audiovisuelle agréée à laquelle le
soussigné souhaite participer, dont le modèle est repris en annexes 3 et 4 au Prospectus ci-joint, et ce pour le 31
mars 2010 au plus tard.
1 dans le
fi nancement d’une ou plusieurs œuvres audiovisuelles agréées conformément au Chapitre 3.5.4. du PROSPECTUS ci-joint.
Choix des fi lms (titre et montant) : ……………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Je déciderai du choix des fi lms plus tard (au plus tard à ma clôture fi scale).
Je laisse à SCOPE le soin de choisir les fi lms en fonction de mes souhaits exprimés lors de notre discussion.
(choisir une des trois possibilités ci-dessus)
En A l’appui conséquence, de ma déclare souscription, m’engager je déclare à signer que une la CONVENTION somme de €……………………………………………………………….
CADRE par oeuvre audiovisuelle agréée à laquelle le soussigné
souhaite [en lettres] participer, sera virée dont de le modèle manière est irrévocable repris en annexes sur les 3 comptes et 4 au PROSPECTUS de SCOPE PICTURES, ci-joint, et ce conformément pour le 31 août 2013 aux dispositions
au plus tard.
de la ou des Convention(s) Cadre.
Je souhaite une garantie bancaire sur l’option de vente (frais à ma charge en vertu du «ruling» de SCOPE) (cochez la case si vous
souhaitez cette garantie bancaire).
Fait en double exemplaire à ……………………………….……………………………..……., le …………………………..
A l’appui de ma souscription, je déclare que la somme de €………………………………………………………………. [en lettres]
sera virée de manière irrévocable sur les comptes de SCOPE PICTURES, conformément aux dispositions de la ou des
Convention(s) Cadre.
(Signature de l’INVESTISSEUR)
Compte L’attention en banque des souscripteurs : ………………………………………………………………………………………………………………………
est attirée quant au fait que seule la signature de la lettre d’engagement reprise en
Adresse
annexe
email
3 au
pour
Prospectus
suivi administratif
ci-joint
:
permet
…………………………………………………………………………………………………
au souscripteur de pouvoir prétendre participer au financement de la
production d’une ou de plusieurs de celles-ci et bénéficier du régime d'exonération des bénéfices réservés
Fait imposables en double octroyé exemplaire par à l’Article ……………………………….……………………………..……., 194ter du CIR 1992.
le …………………………..…………
(Signature
de l’INVESTISSEUR)
2 Au minimum dix mille (10.000) euros.
L’attention des souscripteurs est attirée quant au fait que seule la signature de la lettre d’engagement reprise en annexe 3
au Prospectus ci-joint permet au souscripteur de pouvoir prétendre participer au fi nancement de la production d’une ou de plusieurs
de celles-ci et bénéfi cier du régime d’exonération des bénéfi ces imposables octroyé par l’Article 194ter du CIR 1992.
1 Au minimum dix mille (10.000) euros.
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