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Chapitre 4
Renseignements concernant l’activité de SCOPE INVEST
4.1
SCOPE INVEST est aujourd’hui un des chefs de fi le sur le marché de la recherche de
fi nancements défi scalisés pour le secteur audiovisuel en Belgique. Elle a en effet tissé de
nombreuses relations privilégiées avec les principaux intervenants européens, qui lui permettent
aujourd’hui de se positionner comme l’un des leaders sur le marché du Tax Shelter en Belgique.
En outre, forte du mix unique d’expériences et de connaissances de ses fondateurs et de ses
collaborateurs dans les domaines de la production, de la fi nance, de la fi scalité, de la comptabilité
et de la gestion, elle s’est érigée en partenaire incontournable à la fois des producteurs et des
INVESTISSEURS potentiels.
Historique
En 2003, les fondateurs de SCOPE INVEST ont participé activement aux discussions avec le SPF
Finances et les parlementaires de la Commission des Finances, afi n de mettre au point les derniers
amendements à l’Article 194ter du CIR 1992. Les fondateurs de SCOPE INVEST ont par ailleurs
réussi à signer deux CONVENTIONS CADRE pour le fi lm “Confi tuur” de Lieven Debrauwer, pour un
montant total de 200.000 €, qui font partie des premières conventions cadre signées en Belgique.
Durant l’année 2004, SCOPE INVEST a récolté plus de cinq millions d’euros d’investissements
auprès de 32 INVESTISSEURS. Ces fonds ont été répartis dans 9 fi lms, dont “L’enfant” des
Frères Dardenne, Palme d’Or au Festival de Cannes 2005, “Joyeux Noël” de Christian Carion,
nominé à l’Oscar du Meilleur Film étranger, “Va, vis et deviens” de Radu Mihaileanu, César du
meilleur scénario, mais aussi dans premiers fi lms de réalisateurs belges tels que “Ultranova” de
Bouli Lanners, sélection offi cielle au Festival de Berlin 2005, ou “Bunker Paradise” de Stefan
Liberski. Les investissements de chaque INVESTISSEUR ont été répartis entre un et quatre fi lms.
Durant l’année fi scale 2005, le management de SCOPE INVEST, à la demande de partenaires
étrangers ainsi que de nombreux investisseurs, a décidé de créer la société de production
SCOPE PICTURES, afi n de pouvoir accueillir en Belgique les productions étrangères de ses
partenaires qui souhaitaient fi nancer une partie de leurs fi lms au moyen du Tax Shelter, sans avoir
à faire appel à une société externe pour la gestion des dépenses à effectuer en Belgique.
Ce procédé, testé sur les fi lms “Mes copines” de Sylvie Ayme et “Angel” de François Ozon, la
plus grosse production réalisée en Belgique au cours des 10 dernières années, permet d’offrir
aux investisseurs une sécurité fi nancière accrue, de par la transparence et la visibilité totale dont
dispose SCOPE INVEST sur les dépenses des FILMS, tout en conservant une indépendance
totale en ce qui concerne le choix des productions dans lesquelles investir. Cette nouvelle
organisation permet également à SCOPE INVEST d’accélérer considérablement la procédure
d’obtention des ATTESTATIONS.
Parallèlement, SCOPE INVEST a récolté au cours de l’année 2005 4,4 millions d’euros auprès de
42 sociétés. Ces montants ont été répartis entre 1 et 4 fi lms, qui représentaient un budget total
de 88 millions d’euros. Au total, SCOPE INVEST a participé au fi nancement de 14 productions
différentes.
Durant l’année 2006, l’équipe de SCOPE INVEST s’est agrandie considérablement. L’équipe
initiale a ainsi été complétée par un responsable des relations investisseurs, ainsi qu’un directeur
administratif et fi nancier en charge du suivi des transactions avec les investisseurs, et du
reversement des recettes qui leur sont dues. Parallèlement, on a constaté un engouement
croissant des investisseurs pour le Tax Shelter, ce qui a permis à SCOPE INVEST de tripler le
montant des fonds levés, pour les porter à 10,1 millions d’euros. Ces montants ont été récoltés
auprès de 70 sociétés. La plus grande partie des fonds a été investie dans des fi lms dont les
dépenses en Belgique étaient gérées par SCOPE PICTURES. 11 productions différentes ont
bénéfi cié d’un fi nancement Tax Shelter via SCOPE INVEST.
En 2007, SCOPE INVEST a renforcé son développement commercial. Les résultats s’en sont fait
ressentir, puisque SCOPE INVEST a expérimenté une croissance de plus de 65% avec près de
17 millions d’euros levés. La totalité des fonds a été investie dans des fi lms dont les dépenses en
Belgique étaient gérées par SCOPE PICTURES. En novembre 2007, SCOPE INVEST a conclu un
accord de collaboration avec Fortis Film Fund, la structure d’INVESTISSEMENT “Tax Shelter”
mise en place par l’institution fi nancière Fortis Bank, désormais intégrée au sein du groupe BNP
Paribas. Dans le cadre de cet accord, SCOPE INVEST a fourni un certain nombre de services à
Fortis Film Fund dont l’analyse et la présélection de fi lms, la rédaction et la négociation d’accords
de coproduction et le suivi administratif et fi nancier des projets. A ce jour, SCOPE INVEST a rendu