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(i)
(ii)
SCOPE INVEST analyse en permanence des opportunités de coproductions. Certaines d’entre
elles sont sélectionnées pour autant qu’elles répondent aux critères évoqués précédemment, et
notamment qu’elles soient susceptibles d’être agréées comme œuvre audiovisuelle belge agréée
au sens de l’Article 194ter CIR, préalablement à la signature de la CONVENTION CADRE y
relative. En pratique, lorsque SCOPE INVEST décidera de participer effectivement à la réalisation
d’un ou plusieurs FILMS, elle en avisera par courrier les INVESTISSEURS, en leur envoyant, pour
chaque FILM :
• un dossier de présentation du FILM, comprenant un tableau présentant les recettes attendues
liés à l’exploitation du FILM, selon différentes hypothèses (basses, moyennes, hautes);
• le plan de fi nancement du FILM, distinguant la part prise en charge par les COPRODUCTEURS,
l’INVESTISSEUR et par chacun des investisseurs participant à la production du FILM;
• le budget global des dépenses nécessaire pour assurer la production du FILM, mentionnant le
montant minimum des dépenses de production à réaliser après la signature de la convention
CADRE, qui répondent au prescrit de l’Article 194ter du CIR 1992, §1er, 4°.
SCOPE INVEST indiquera par ailleurs aux INVESTISSEURS la part de leur INVESTISSEMENT
qu’elle se propose d’affecter à la réalisation de ce FILM. Après concertation avec SCOPE INVEST,
les INVESTISSEURS seront invités à signer dans les plus brefs délais, pour chaque FILM dans
lequel ils investissent, la LETTRE D’ENGAGEMENT dont le modèle est repris en annexe 3 au
présent PROSPECTUS. Celle-ci emportera de facto signature de la CONVENTION TYPE reprise
en annexe 4 au présent PROSPECTUS, ainsi que du CONTRAT D’OPTION repris en annexe 5 au
présent PROSPECTUS. La LETTRE D’ENGAGEMENT et CONVENTION TYPE, ensemble,
tiennent lieu de CONVENTION CADRE au sens de l’Article 194ter du CIR 1992, § 1er, 2° (la
“CONVENTION CADRE”).
Si tout ou partie de l’INVESTISSEMENT d’un INVESTISSEUR n’a pas été investi en exécution
d’une ou plusieurs CONVENTIONS CADRE signées au plus tard la veille de la fi n de l’année
fi scale au cours de laquelle il a signé l’engagement de souscription, l’INVESTISSEUR sera délié
de son engagement de souscription pour la partie non investie de son INVESTISSEMENT et
renonce à tout recours ou indemnité de ce chef à l’encontre de SCOPE INVEST.
En termes de trésorerie, l’objectif poursuivi par SCOPE INVEST est d’optimiser les fl ux de
trésorerie et de limiter les risques supportés par les INVESTISSEURS. En conséquence,
l’INVESTISSEMENT doit être libéré selon le timing ci-dessous, qui se rapproche autant que
possible des besoins en cash-fl ow réels du PRODUCTEUR, à savoir :
pour ce qui concerne le PRET, au plus tard soixante jours avant le début du tournage du FILM et
au plus tard quinze mois après la date de signature de la CONVENTION CADRE ou, si le tournage
du FILM a déjà démarré, dans les trente jours suivant la signature de la CONVENTION CADRE;
pour ce qui concerne l’INVESTISSEMENT EN EQUITY, à concurrence de 50% à la fi n du tournage
du FILM, et au plus tard dix-sept mois suivant la date de la signature de la CONVENTION
CADRE, et à concurrence de 50% au visionnage du FILM avant mixage, et au plus tard dix-sept
mois suivant la date de la signature de la CONVENTION CADRE.