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Chapitre 3
Renseignements de caractère général concernant
SCOPE INVEST et les Films
3.1
3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.1.4
3.1.5
3.1.6
3.1.7
3.2
3.2.1
3.2.2
3.2.3
Renseignements concernant SCOPE INVEST
Dénomination sociale et siège social
SCOPE INVEST S.A.
Rue de Limal 63
1330 Rixensart
Forme juridique
SCOPE INVEST est une société anonyme de droit belge ayant fait ou faisant publiquement appel
à l’épargne, constituée le 7 mai 2004, et régie par le Code des Sociétés.
Durée de la société
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale, délibérant comme en matière de modifi cation aux statuts.
Objet social (article 3 des statuts)
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers : le développement, la production, l’exploitation, la
distribution, la vente et la recherche de fi nancement de toutes œuvres audiovisuelles.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, fi nancières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
fi nancière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Banque-Carrefour des Entreprises
Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale en Belgique doit
être inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, et recevoir un numéro d’identifi cation
unique. En l’espèce, SCOPE INVEST est identifi ée sous le numéro: 0865.234.456.
Exercice social
L’exercice social de SCOPE INVEST commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque
année.
Statuts
Une version coordonnée des statuts de SCOPE INVEST est reprise en Annexe 2.
Renseignements de caractère général concernant le capital
Capital social
Le capital social de SCOPE INVEST a été fi xé à soixante cinq mille euros.
Il est représenté par mille actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un millième de l’avoir social.
Le capital a été intégralement libéré.
Evolution du capital
Dans le cadre de la cession des parts par les anciens actionnaires, il a été décidé de réduire le
capital social de SCOPE INVEST de deux cents soixante mille euros à soixante cinq mille euros.
Titres non représentatifs du capital
Nihil