Rapport du Comité Interministériel Chargé de la Bonne Gouvernance

1- Administration publique, déconcentration, décentralisation et
développement local
• Elaborer et mettre en œuvre un organigramme général de l'Etat ;
• Elaborer et mettre en œuvre des plans de formation continue des fonctionnaires et agents
publics ;
• Améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et agents publics ;
• Elaborer et mettre en oeuvre des normes de qualité pour chaque service public ;
• Généraliser le schéma directeur informatique, informatiser l'administration publique, mettre en
place des réseaux de communication inter et intra administratifs et renforcer les capacités des
administrations ;
• Réorganiser et numériser les archives nationales ;
• Elaborer et mettre en œuvre un plan d'action découlant de l’enquête annuelle sur la
perception des usagers du service public ;
• Elaborer des enquêtes périodiques (annuelles) sur la perception des usagers.
2- Gouvernance économique
• Mettre à jour les outils de modélisation macroéconomiques pour tenir compte de l'exploitation
pétrolière ;
• Reformer la fiscalité directe pour évoluer vers une fiscalité unique sur les revenus et sur le
patrimoine ;
• Simplifier la fiscalité des petits contribuables pour la faire évoluer vers l’impôt synthétique par
activité ;
• Inscrire le CDMT dans le processus budgétaire ;
• Réaliser des enquêtes de suivi à destination des dépenses notamment pour les secteurs
prioritaires ;
• Elaborer et diffuser des rapports annuels sur l'aide extérieure ;
• Renforcer les capacités de la société civile en matière de lutte contre la corruption et les
autres formes de délinquance économique et financière ;
• Elaborer et mettre en œuvre un programme national d'éducation sur l'éthique et le civisme ;
• Alléger et simplifier le système d'imposition des entreprises ;
• Renforcer les capacités du secteur privé en management ;
• Publier le rapport annuel de la Cour des Comptes.
3-Gouvernance Environnementale
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