Rapport du Comité Interministériel Chargé de la Bonne Gouvernance

• Inscrire le CDMT dans le processus budgétaire en : (i) faisant de la loi de finances
sa traduction annuelle et (ii) en présentant le Budget selon une nomenclature en
cohérence avec l’approche CDMT (fonctionnelle, programme) ;
• Renforcer la fonction de préparation du budget dans tous les départements à
travers : (i) sa reconnaissance organique comme fonction à part et la dotation des
services en charge de matériels et moyens humains qualifiés dans le domaine et
(ii) la mise en place d’un calendrier de préparation du budget permettant à
l’ensemble des acteurs de la chaîne budgétaire de préparer leurs projets de
budget dans les délais requis et (iii) l’installation et la vulgarisation des logiciels de
préparation du Budget ;
• Mettre en place un système de gestion intégrée de la dette extérieure.
D) Exécution budgétaire
Compte tenu de son importance dans la réussite de la réforme des finances publiques
engagée récemment et l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté, le volet exécution
budgétaire devra être poursuivi et achevé. Pour ce faire les mesures ci-dessous devront être
engagées:
• Finaliser la décentralisation de l’ordonnancement et du contrôle financier à travers : (i) la
généralisation du pouvoir d’ordonnancement à tous les départements ministériels à partir
de janvier 2006 et (ii) la création d’ordonnateurs secondaires au niveau régional ;
• Achever l’automatisation de la chaîne des dépenses publiques et mettre en place un
nouveau bordereau des prix de référence ;
• Mettre en œuvre la reforme de la comptabilité publique à travers : (i) la réorganisation de
la Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique et (ii) la déconcentration de la
fonction comptable ;
• Réviser le plan comptable général de l’Etat et introduire une comptabilité du patrimoine ;
• Améliorer le système de gestion de la trésorerie ;
• Intégrer un module « paiement » dans le progiciel RACHAD et mettre les interfaces
requises pour le pro logiciel y afférent ;
• Réaliser des enquêtes de suivi à destination des dépenses notamment pour les secteurs
prioritaires ;
• Elaborer des rapports périodiques sur l’état d’exécution des projets selon un modèle
assurant l’uniformité de leur présentation ;
• Adopter un schéma directeur de développement et de consolidation de l’informatisation
des finances publiques ;
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