Rapport du Comité Interministériel Chargé de la Bonne Gouvernance

que sur l’affermissement du partenariat Etat / secteur privé, particulièrement aux plans
structurel et organisationnel.
Dans le domaine de la « Gouvernance environnementale », les actions proposées
s’articulent autour de la prise en compte de la variable environnementale dans les politiques
et stratégies de développement, de la mise en place des outils nécessaires à l’élaboration et
à la mise en œuvre d’une politique nationale de conservation des ressources
forestières/zones humides, d’une part, et de la gestion intégrée et efficace des déchets
urbains et de la zone côtière et marine, d’autre part.
Enfin, l’axe portant sur « les Droits Humains et la société civile » passe, en ce qui concerne
son premier volet, par le renforcement des capacités des administrations concernées, par
l’amélioration du cadre institutionnel et juridique, par la création des conditions pour la
jouissance et l’accès aux droits et par la promotion du statut de la femme et de la protection
des enfants.
Son second volet, quant à lui, s’articule, au – delà des activités prévues en matière de la
gouvernance locale, autour de la rénovation du cadre juridique, organisationnel et
institutionnel, d’une part, et de la formation dans les domaines de la conception, de la
programmation, du suivi et de la mise en œuvre des programmes de développement, d’autre
part.
L’ensemble de ces actions est explicité dans une série de matrices suivant un échéancier
trimestriel pour le court, moyen et long termes. La liste de mesures susceptibles d’être
lancées immédiatement est présentée dans l’encadré1. Les autres mesures envisagées au
titre des années 2006 et 2007 et au – delà de cette période ainsi que les mesures continues
figurent dans les encadrés numérotés 1 de 2 à 5.
III) Le dispositif institutionnel de pilotage et de coordination
Il s’agit d’un dispositif à quatre niveaux :
• Le Comité Interministériel Chargé de la Gouvernance : Placé sous l’autorité du
Premier Ministre, ce comité a pour mission de superviser, impulser, programmer et
suivre l’ensemble des activités programmées. Il travaille en étroite collaboration avec
un Comité de Concertation avec les Donateurs présidé par le Ministre des Affaires
Economiques et du Développement. ;
• Le Comité Technique : Composé de représentants des départements membres du
Comité Interministériel, ce comité assure le suivi de la mise en œuvre des activités
programmées tant pour ce qui concerne les aspects techniques que pour la
promotion et la consolidation de l’approche participative.
• La Coordination : Assurée par le Ministère des Affaires Economiques et du
Développement, elle a pour mission de superviser et coordonner la préparation et
l’exécution de l’ensemble des activités programmées et d’en assurer l’articulation et
la cohérence ;
• Les Comités sectoriels spécialisés : Chaque composante des activités sera dirigée
par un comité technique spécialisé. Ce dernier est composé des principaux
responsables des structures concernées et son chef de file est retenu en fonction des
missions officielles qui lui sont confiées et/ou de l’importance de sa structure au
regard des activités à réaliser.
1 Afin d’éviter les répétitions dans les encadrés, les mesures qui s’étalent sur plus d’une
année (et qui ne sont pas continues sur toute la période considérée) sont enregistrées
uniquement dans l’année de leur lancement. Cependant, la lisibilité réelle des mesures n’est
assurée qu’au niveau des matrices de la partie IV du rapport qui explicitent le déroulement
chronologique des activités.
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