Rapport du Comité Interministériel Chargé de la Bonne Gouvernance

INTRODUCTION GENERALE
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’engagement du Conseil Militaire pour la Justice et la
Démocratie à créer les conditions pour la mise en place de véritables institutions
démocratiques dans un délai n’excédant pas deux ans, le Conseil des Ministres a adopté,
lors de sa session du 17 août 2005, un projet de décret portant institution d’un Comité
interministériel pour la bonne gouvernance. Ce comité a pour de superviser, impulser,
programmer et suivre le processus visant à instaurer, en concertation avec le secteur privé
et les organisations de la société civile légalement reconnues, un système de bonne
gouvernance qui préserve les deniers et biens publics et les droits de l’Etat et respecte
l’aspiration légitime des citoyens à un traitement égal devant le service public.
Le Comité interministériel est chargé notamment d’étudier et de proposer, dans un délai
n’excédant pas deux mois, des mesures dans les neuf domaines suivants :
• l’égal accès de tous aux emplois, marchés et services publics ;
• la promotion des droits de Humains ;
• la valorisation de l’intérêt général dans l’action administrative ;
• l’amélioration des performances de l’administration et de ses rapports
avec les administrés ;
• la lutte contre la corruption, les détournements de deniers publics et
de, manière générale, contre toutes les formes d’infraction à caractère
économique et financier ; l’amélioration du statut des fonctionnaires et
agents publics ;
• le renforcement des contrôles administratifs et judiciaires et la garantie
de leur effectivité ;
• la promotion de la décentralisation, de la concertation et de l’approche
administrative comme méthode d’administration ;
• la promotion du secteur privé et de la société civile et leur implication
dans le processus de bonne gouvernance et de transparence.
Dès le démarrage de ses travaux, le Comité Interministériel s’est inscrit dans le cadre d’une
problématique centrée sur l’idée que la gouvernance a plusieurs facettes qui s’imbriquent et
se conditionnement.
En effet, une administration inefficace, comportant des procédures longues et compliquées,
est incapable d’offrir des services de qualité aux usagers, en général, et aux opérateurs
économiques, en particulier. Des ressources publiques mal maîtrisées et gérées de façon
non transparente entraînent, en règle générale, des déficits budgétaires importants ayant
une incidence négative sur les équilibres macro-économiques fondamentaux. Un Etat
centralisateur et dirigiste qui n’organise pas le dialogue social et n’implique pas la société
civile et les acteurs de la vie économique et sociale au processus de prise de décision, tout
en sapant les bases de la démocratie, du respect et de la promotion des Droits Humains,
inhibe les processus de croissance et de développement.
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