Rapport du Comité Interministériel Chargé de la Bonne Gouvernance

III. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE PILOTAGE ET DE COORDINATION
Le dispositif proposé découle du décret pris en Conseil des Ministres lors de sa séance du
17 août 2005. Il s’articule autour des 4 niveaux suivants : Comité interministériel, Comité
technique, Coordination et Comités techniques sectoriels.
1) Le Comité Interministériel Chargé de la Gouvernance : Placé sous l’autorité du Premier
Ministre, ce comité a pour mission de superviser, impulser, programmer et suivre l’ensemble
des activités s’inscrivant dans le cadre des activités programmées. Dans ce cadre, il se
réunit au début de chaque trimestre, et chaque fois que de besoin, pour faire le bilan des
activités réalisées au titre de la période écoulée et approuver le plan d’action trimestriel
suivant ainsi que le budget correspondant. Il établit à l’issue de chaque réunion une
communication en conseil des ministres. Ce comité travaille en étroite collaboration avec un
Comité de Concertation avec les Donateurs présidé par le Ministre des Affaires
Economiques et du Développement. Son secrétariat est assuré par le Président du Comité
technique.
2) Le Comité Technique : Composé de représentants des départements membres du Comité
Interministériel, ce comité assure le suivi de la mise en œuvre du programme tant pour ce
qui concerne les aspects techniques que pour la promotion et la consolidation de l’approche
participative. Aux travaux de ce comité pourront être invités, en tant que de besoin, des
représentants de partenaires au développement. Il se réunit tous les mois et chaque fois que
de besoin. Son secrétariat est assuré par la Coordination.
3) La Coordination : Assurée par le Ministère des Affaires Economiques et du
Développement, elle a pour mission de : (i) superviser et coordonner la préparation et
l’exécution de l’ensemble des activités programmées ; (ii) assurer l’articulation de toutes les
activités ; (iii) catalyser et dynamiser les actions de toutes les structures intervenantes ; (iv)
proposer toute mesure et action tendant à améliorer et à faire progresser toutes les activités
; (v) assurer le secrétariat du Comité Technique de Pilotage ; (vi) tenir informé le Ministre,
les membres du Comité de pilotage et les bailleurs de fonds des travaux entrepris dans le
cadre de l’exécution des activités et élabore, à cet effet, les rapports nécessaires.
4) Les Comités techniques spécialisés : Etant donné que les activités programmées
impliquent simultanément plusieurs structures, l’organisation en composantes s’impose.
Dans ce cadre, chaque composante des activités sera dirigée par un comité technique
spécialisé. Ce dernier est composé des principaux responsables des structures concernées
et son chef de file (point focal) est retenu en fonction des missions officielles qui lui sont
confiées et/ou de l’importance de sa structure au regard des activités à réaliser. Ces points
focaux sont les suivants :
• Administration publique : Secrétariat Général du Gouvernement ;
• Déconcentration, décentralisation et développement local : Ministère de l’Intérieur
des Postes et Télécommunications ;
• Gouvernance économique : Ministère des Affaires Economiques et du
Développement ;
• Gouvernance environnementale : Ministère du Développement Rural et de
l’Environnement ;
• Droits humains et société civile : Commissariat aux Droits de l’Homme, à la Lutte
contre la Pauvreté et à l’Insertion.
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