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ANNEXE I
Dix ANNÉES
DE BÉFOliME PÉNITENTIAIRE
ANNEXE I
Dix ANNÉES
DE RÉFORME PÉNITENTIAIRE
viennent, notons-le en passant, de résumer
eux aussi par un rapport décennal
de mon collègue, M. Dupréel,
l'œuvre pénitentiaire qu'ils ont réalisée
depuis la libération de leur
pays), à la différence de la Belgique
donc, la France ne possédait pas de
véritable tradition pénitentiaire ; chez
nous la réforme aura été un événement
entièrement nouveau, dû principalement
à la guerre et à ses conséquences,
en particulier au renouvellement
qu'elle a entraîné dans la population
de nos prisons.
Les problèmes pénitentiaires français
étaient en effet, après la Libération,
entièrement différents de ceux
de l'avant-guerre : dès 1938, la suppression
de la transportation tant des
condamnés aux travaux forcés que
des relégués nous mettait en face
d'une situation déjà nouvelle; mais
que dire des événements survenus depuis
1939? Qu'il me soit donc permis
de vous rappeler brièvement la situation
en 1946 :
— 11 maisons centrales anciennes,
pour beaucoup endommagées par
faits de guerre (Caen, Loos, Nîmes,
Poissy), toutes en commun,
presque sans aménagements sanitaires
et surpeuplées.
— 232 maisons d'arrêt dont 52 seulement
cellulaires dans lesquelles
vivait une population pénale trois
fois trop nombreuse, dans l'oisiveté
totale, dans une promiscuité regrettable
et avec des installations
sanitaires pour le moins déficientes.
— 66.000 détenus, au lieu de 18.500
au premier janvier 1939 (et parmi
ces 66.000, près de 30.000 détenus
relevant des Cours de Justice, soulevant
des problèmes tout à fait
particuliers et qu'il était nécessaire
d'isoler à tout prix des condamnés
de droit commun) ;
— 8.000 surveillants (au lieu de 2.700
en 1939) dont la plupart, hâtivement
recrutés, ne présentaient pas
toujours toutes garanties professionnelles
exigibles et qui pour
beaucoup ne possédaient pas même
un uniforme complet;
— Enfin des services médicaux et sociaux
complètement désorganisés et
submergés par l'afflux des arrivants,
se trouvant, de leur propre
aveu, dans l'impossibilité matérielle
d'accomplir une œuvre utile.
Je pourrai continuer longtemps la
sombre description de la situation des
prisons françaises à cette époque.
Mais déjà les principes nouveaux qui
devaient servir de base à une refonte
totale du système pénitentiaire français
étaient arrêtés. Il est inutile de
vous les rappeler en détail; ils sont
connus de vous tous; ils ne font que
traduire l'intérêt que la science pénitentiaire
moderne attache à l'une des
fonctions essentielles de la peine d'emprisonnement
: l'amendement du condamné
et sa récupération pour la société.
Dans quelle mesure a-t-on abouti
en dix ans? C'est ce que je voudrais
vous montrer. Il ne me sera pas possible
faute de temps de faire un exposé
très détaillé de la vie des prisons
françaises de 1946 à 1956 ; je me
contenterai de brosser devant vous
un tableau sommaire des réalisations
et des problèmes pénitentiaires actuels.
N'étant directeur de l'administration
pénitentiaire que depuis un
peu plus d'une année, je pourrai sans
aucune gêne souligner toute l'importance
de l'œuvre accomplie en dix
ans.
Je traiterai successivement de ce
qui a été réalisé dans le domaine matériel
puis dans le domaine éducatif.
Je ne méconnais pas tout ce que
cette distinction peut avoir d'artificiel.
Les deux questions sont liées et
ont des répercussions constantes
l'une sur l'autre; mais il ne faut
voir là qu'un procédé commode d'exposition
de questions multiples et
souvent complexes pour l'énoncé desquelles
je voudrais être aussi clair
que possible.
Dans le domaine matériel, on a assisté
à une grande amélioration de
ce qui existait déjà et nous allons
le constater successivement à propos:
— des bâtiments;
— de l'entretien des détenus;
— du travail pénal.
Dans le domaine éducatif, des créations
entièrement nouvelles ont été
réalisées. Elles constituent le traitement
pénitentiaire lui-même, appliqué
à l'occasion de l'exécution de la
peine. Ce traitement pénitentiaire a
nécessité des établissements nouveaux,
spécialisés et réformés et des personnels
fonctionnaires ou non assurant
à la fois la gai de, la rééducation, l'amélioration
morale et le reclassement
post-pénal des détenus.
CHAPITRE PREMIER
L'œuvre réalisée
dans le domaine matériel
Un des premiers problèmes devant
lequel l'Administration pénitentiaire
s'est trouvée a été celui des bâtiments
: les établissements pénitentiaires
existant en 1944 ne correspondaient
plus, ni en qualité, ni en quantité
aux exigences élémentaires d'un
système pénitentiaire moderne.
L'ouverture de centres pénitentiaires
n'a été d'abord qu'un palliatif
temporaire, essentiellement destiné à
faire face à l'afflux de population pénale
; il ne s'agissait que de camps de
fortune, composés de baraquements
entourés de barbelés ; la plupart de
ces camps ont pu être supprimés
lorsque s'est produite la baisse de
la population détenue qui a commencé
à partir de 1947. Ceux qui ont
été conservés ont été nettement améliorés
quant à leur sécurité et à leurs
installations sanitaires. Ils sont actuellement
spécialisés pour la détention
de certaines catégories de détenus
pour lesquelles une sécurité
moyenne dans la garde suffit.
Pour les maisons centrales, au
nombre de 11 avant 1939 et de 14
■actuellement, c'est essentiellement
dans une tâche de reconstruction et
de modernisation qu'il a fallu se lancer.
Reconstruction totale comme à
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