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ANNEXE I
Dix ANNÉES
DE RÉFORME PÉNITENTIAIRE
ANNEXE J
DIX ANNÉES
DE RÉFORME PÉNITENTIAIRE
tionnel. Dans la plupart des maisons
centrales (où sont détenus en principe
tous les condamnés à des peines
privatives de liberté quelles qu'elles
soient, de plus d'un an), un régime
progressif est maintenant en vigueur.
Cette méthode de traitement s'inspire
de l'idée que la peine est « un
moyen de rééducation progressive,
une préparation graduelle au retour,
sans rechute, à la vie libre ». Plusieurs
phases sont aménagées dans
l'exécution de la peine, qui vont de
l'isolement cellulaire à la semi-liberté
et à la libération conditionnelle. Mais,
parmi les maisons centrales à régime
progressif, des distinctions ont été introduites
selon les catégories de détenus
: les unes, celles de Mulhouse
et de Melun par exemple, sont réservées
aux primaires, les autres,
telle qu'Ensisheim, aux récidivistes.
L'Administration pénitentiaire reste
convaincue de la supériorité du
régime progressif surtout pour les
condamnés à de longues peines (malgré
des critiques récentes et son abandon
par certains pays étrangers tels
que l'Angleterre). S'il ne doit être
qu'une étape sur le chemin de nos
réformes, c'est en tous cas une étape
nécessaire, et il ne faut renoncer à
une méthode de rééducation des délinquants
que si l'on a la preuve de
son inefficacité. Or rien de tel ne se
manifeste jusqu'ici. Tout au contraire
la récidive des libérés de nos maisons
centrales à régime progressif
s'avère très faible et nous avons
l'impression d'être dans la bonne
voie.
Etablissements de grande sécurité
Pour certains condamnés particulièrement
dangereux et inamendables,
l'existence d'établissements à grande
sécurité reste nécessaire : de tels détenus
ne pourraient supporter le régime
progressif qu'ils ne comprennent
pas et dont les exigences sont,
par ailleurs, difficilement compatibles
avec les nécessités d'une garde
sévère. Aussi, des maisons centrales
à régime d'Auburn subsistent-elles
dans lesquelles le traitement est presque
exclusivement axé sur le travail:
Clairvaux, Fontevrault et Nîmes.
Etablissements ouverts
et semi-ouverts
Par contre, pour d'autres condamnés
auxquels il est possible de faire
confiance, l'existence d'établissements
ouverts, tels que le Congrès de La
Haye de 1950 les a définis et préconisés,
s'est révélée utile; je mentionnerai
à ce propos l'expérience de
Casabianda. Ce centre agricole, ouvert
avec des condamnés de Cours
de Justice, est maintenant peuplé de
condamnés de droit commun et ses
résultats permettent de parler d'une
réussite puisqu'on'parvient à y faire
vivre sans contrainte et presque sans
évasions, plus d'une centaine de condamnés
à de longues peines, choisis,
il est vrai, avec précaution. Par ailleurs,
la prison-école pour femmes de
Doullens constitue un établissement
semi-ouvert. Enfin, bientôt, l'enceinte
qui entoure la prison-école d'Oermingen,
réduite progressivement, sera
totalement supprimée.
La confiance que l'on accorde aux
détenus, que ce soit sur les chantiers
extérieurs, dans les établissements
ouverts ou pour la semi-liberté, contribue
pour beaucoup à l'amélioration
morale du condamné. La preuve en
est que l'engagement sur l'honneur
d'observer une bonne conduite, pris
par les relégués multi-récidivistes que
l'on place en semi-liberté, est le plus
souvent respecté.
Centres de formation professionnelle
Il était également utile de prévoir
des établissements dans lesquels une
formation professionnelle rapide serait
donnée aux détenus ne possédant
aucun métier et suffisamment jeunes
pour en apprendre un; c'est ainsi
qu'est né le centre pénitentiaire
d'Ecrouves. Cette formation a un
double but : elle facilite considérablement
le reclassement des condamnés
à leur libération. Subsidiairement, elle
permet à l'Administration de trouver
parmi ses détenus les spécialistes qualifiés
qui lui sont nécessaires pour de
nombreux travaux de construction
et d'entretien.
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Quels sont, maintenant, les personnels
qui animent les diverses catégories
d'établissements dont je viens de
brosser le rapide tableau? Quels sont
les personnels qui, par leur compétence
technique, par leur valeur morale,
donnent à ces établissements leur spécialité
ou leur valeur réformatrice?
Leur étude est, en réalité, celle des
influences dont le détenu doit bénéficier
et des personnes, hommes et
femmes qui ont pour mission de les
exercer systématiquement. Il s'agit
d'abord des fonctionnaires de l'Administration
pénitentiaire, ensuite des
éducateurs, des assistantes sociales,
des visiteurs de prison, des aumôniers.
En ce qui concerne le personnel pénitentiaire,
un gros effort était nécessaire.
Avant 1939, le rôle de ce personnel
était en effet simplement de
garder et d'administrer. Il ne bénéficiait
que très imparfaitement des
lois sociales et bien des maisons d'arrêt
n'avaient qu'un ou deux surveillants.
Du moment où change la conception
même du rôle de la peine privative
de liberté et lorsque celle-ci n'apparaît
plus comme seulement afflictive,
la mission du personnel devient
toute autre. Tous les agents doivent
participer à la tâche d'observation
et de rééducation. La nécessité d'une
formation professionnelle devient
alors indispensable, ce qui a impliqué
la création d'une école technique spéciale
aux Prisons de Fresnes qui fonctionne
maintenant depuis dix ans.
Progressivement, grâce à un système
de roulement, l'ensemble du personnel
de surveillance aura bénéficié de
ses cours.
En outre, pour un enseignement
supérieur destiné aux gradés et à
certains personnels spécialisés (personnel
administratif, assistantes sociales,
etc.) il a été créé à Paris au
Cherche-Midi un centre d'études pénitentiaires
diffusant les méthodes
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