DAP_RA_1955.pdf (10,0 MB) - Criminocorpus

Pour maintenir à son niveau actuel un corps professionnel auquel
elle confie des tâches toujours plus délicates et plus importantes,
la Chancellerie s'est préoccupée, au cours de l'exercice 1955, de la
revalorisation des indemnités accordées aux médecins des établissements
pénitentiaires, dont un arrêté du 7 octobre 1952 avait fixé le
taux à 1.500 fr par vacation de trois heures.
Un arrêté du 21 novembre 1955 {J.O. du 30 novembre) a porté ce
taux à 2.850 fr pour les établissements pénitentiaires de Paris et de
la Seine et à 2.400 fr pour les établissements de la province, mais
seulement en ce qui concerne la rémunération des médecins spécialistes
vacationnaires. Les vacations de ces praticiens ont, par cette
mesure, été alignées sur celles allouées aux spécialistes qui assurent
le fonctionnement des dispensaires médico-sociaux des collectivités
locales, placés sous le contrôle du Ministère de la Santé Publique.
Par contre, la Direction du Budget a estimé impossible de relever
la rétribution accordée aux médecins de médecine générale d'établissements
pénitentiaires, les homologues de ceux-ci, qui exercent
dans les dispensaires de collectivités locales, contrôlés par le Département
de la Santé publique, n'ayant eux-mêmes jusqu'à ce jour
bénéficié d'aucune majoration de leurs indemnités, dont le taux
reste fixé à 1.425 fr par vacation de trois heures.
c) Aumôniers.
En raison des taux extrêmement modestes auxquels elles étaient
demeurées jusqu'à ces dernières années, la Chancellerie a estimé
équitable de revaloriser les rémunérations allouées aux aumôniers
des établissements pénitentiaires. Un supplément de crédit de
1.154.000 fr, inscrit au budget de 1955, avait permis un premier
relèvement de ces indemnités. L'insuffisance de ce relèvement devait
amener la Chancellerie à demander au Ministère des Finances une
nouvelle amélioration, plus substantielle, dans le cadre de la préparation
du budget de 1956. Cette demande a abouti à la signature d'un
arrêté en date du 14 octobre 1955 (J.O. du 18 octobre) qui a relevé
de 33 %, à compter du 1 ER juillet 1955, les allocations des aumôniers.
Celles-ci s'échelonnent à présent de 9.000 à 60.000 fr par an, ce
dernier taux n'étant atteint que par un très petit nombre d'aumôniers
en service dans les très grands établissements comme FRESNES
ou la SANTÉ.
Par ce rajustement et bien que la portée en soit encore modeste,
l'Administration pénitentiaire a voulu reconnaître la contribution
importante que, par leur action dévouée, les ministres des différents
cultes apportent au relèvement moral des détenus.
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IL — EVOLUTION DES EFFECTIFS
Au cours de ces dernières années, la diminution constante de la
population pénale a entraîné pour l'Administration pénitentiaire
l'obligation de réaliser de sévères économies budgétaires. Ces économies
se sont traduites par la fermeture de divers établissements
et par de nombreuses suppressions d'emplois, notamment des licenciements
massifs de surveillants auxiliaires (1). Le moment devait
arriver toutefois où de tels licenciements ne pourraient se poursuivre
sans compromettre gravement la sécurité des établissements demeurés
en service et sans rendre de plus en plus difficile dans ceux-ci
l'application des lois sociales au personnel de surveillance qui, en
effet, dans beaucoup desdits établissements, se voit imposer des
heures supplémentaires de plus en plus nombreuses. A cet inconvénient
s'ajoute pour lui celui de n'être indemnisé qu'en partie du travail
supplémentaire qu'il accomplit effectivement, la Chancellerie
n'ayant pu jusqu'à présent obtenir le relèvement des crédits insuffisants
affectés à cette dépense.
Devant un tel état de choses, la Chancellerie devait s'efforcer
de faire admettre par le Ministère des Finances l'impossibilité où
elle se trouvait de procéder à de nouvelles compressions d'effectifs
parmi les agents de surveillance. Pour la première fois depuis plusieurs
années, elle a pu obtenir en 1955, grâce à la compréhension
rencontrée auprès de la Direction du Budget, qu'aucune suppression
d'auxiliaires ne soit incluse dans le budget de l'exercice suivant.
Les seules suppressions figurant dans le décret budgétaire du
31 décembre 1955 qui porte reconduction à l'exercice 1956 des
crédits affectés pour l'exercice 1955, concernent les emplois de :
1 directeur d'établissement pénitentiaire;
1 sous-directeur d'établissement pénitentiaire;
1 greffier-comptable;
1 économe;
8 surveillants-chefs ;
15 surveillants-chefs-adjoints.
La disparition de ces emplois a été rendue possible par la fermeture,
à la fin de l'année 1955, de 6 maisons d'arrêt, de 2 anciennes
prisons militaires et du centre pénitentiaire de CORMEILLES-EN-PA-
RISIS.
Les économies ainsi réalisées ont partiellement servi à gager
la création à compter de l'année 1956, dans le cadre des dévelop-
(1) Rapport général sur l'exercice 1954, p . 23.
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