DAP_RA_1955.pdf (10,0 MB) - Criminocorpus

Le montant moyen du pécule s'est accru sans cesse, puisqu'il est
passé de 2.478 fr au 1 er janvier 1953 à 2.743 fr au 1er janvier 1954,
à 2.711 fr au 1 er janvier 1955 et à 8.439 fr au 1 er janvier 19*56.
Quant au pécule de réserve moyen, qui était resté stable en 1953
et 1954, il s'est élevé entre le 1 er janvier 1955 et le 1er janvier 1956
de 2.711 fr à 4.141 fr en conséquence directe de l'arrêté précité, la
moyenne des fonds remis à chaque libéré au moment de sa'sortie passant
dans le même temps de 3.424 fr à 4.529 fr.
Cette dernière somme peut paraître encore bien faible si l'on
songe qu'elle est destinée à permettre aux intéressés d'assurer leur
subsistance pendant les premiers jours qui suivent leur élargissement;
il convient toutefois d'observer qu'elle correspond à une
moyenne fortement influencée par la situation de la masse des petits
délinquants qui séjournent en prison pendant quelques semaines et
ne peuvent guère en sortir avec plus d'argent qu'ils n'en avaient à
leur entrée.
En fait, les condamnés qui ont une assez longue peine à subir
sont presque assurés désormais d'être libérés avec près de 10.000 fr,
alors même qu'ils resteraient redevables d'une amende ou de frais
de justice, puisque, dans cette limite de 10.000 fr le pécule de réserve
est insaisissable par le Trésor.
Si leurs condamnations pécuniaires sont réglées, ils ont d'ailleurs
en général la possibilité de se faire ouvrir en outre un livret
de Caisse d'épargne et de l'alimenter pendant leur incarcération.
Cette facilité est en effet accordée de plus en plus libéralement, en
particulier aux relégués dont ne «ne saurait trop chercher à développer
l'esprit de prévoyance et d'économie.
C. — Circulaires
Aucune instruction générale n'a été diffusée en 1955, et les
seules circulaires qui sont intervenues ont revêtu un caractère
essentiellement technique, comme ce fut le cas par exemple pour
celle du 4 juillet qui, pour la première fois, a précisé les conditions
du port et de l'usage des armes par le personnel pénitentiaire.
Un très gros travail a cependant été entrepris, sur le plan de la
réglementation, avec la révision de l'ensemble des imprimés en usage
dans les directions de circonscription et dans les établissements.
Il est apparu en effet nécessaire de modifier complètement la
nomenclature de ces imprimés, car celle-ci remontait à plusieurs
dizaines d'années et comportait des formules qui ne répondent plus
aux besoins aetuels, soit qu'eEes sont devenues inutiles ou qu'elles
se réfèrent à des pratiques révolues, soit qu'elles ne sont pas adaptées
à une organisation moderne des services ou aux nouvelles institutions.
Une commission a donc été créée, qui a réuni presque chaque
quinzaine à l'Administration centrale, sous la présidence d'un magistrat,
des fonctionnaires chargés respectivement de la direction d'une
circonscription, d'une maison centrale ou d'un établissement de
grand effectif, et d'une maison d'arrêt ordinaire.
Tous les imprimés existant y furent examinés successivement,
et ceux d'entre eux dont le maintien a été décidé ont subi pour la
plupart des modifications dans leur présentation et leur contexture,
en vue notamment d'unifier les formats, de favoriser un plus large
usage de la machine à écrire avec les doubles qu'elle permet, d'éviter
le recours à des bordereaux de transmission, et chaque fois que cela
a été possible, de rappeler à la personne remplissant la formule les
conditions exactes de son emploi et en particulier les pièces ou avis
à joindre.
Les registres d'écrou, qui reçoivent les principales écritures tenues
dans les prisons, ont déjà été remaniés, afin d'être remplacés,
à compter du 1 er janvier 1956 dans les maisons d'arrêt et à compter
du 1 er janvier 1957 dans les maisons centrales, par de nouveaux
livres dont les énonciations seront beaucoup plus complètes et tiendront
mieux compte des récentes dispositions concernant l'anthropométrie,
la libération conditionnelle et l'interdiction de séjour.
Plus d'une année sera encore nécessaire pour que la tâche ainsi
commencée soit menée à son terme, étant donné qu'il y a plusieurs
centaines d'imprimés à étudier et que ceux de la régie financière et
économique ne pourront être utilement arrêtés qu'après l'adoption
généralisée de la nouvelle comptabilité.
Il ne fait pourtant dès à présent aucun doute que l'œuvre accomplie
sera appelée à avoir une portée considérable en facilitant et
surtout en accélérant le fonctionnement des différents services.
IL — RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
A. — Effectif des détenus
Le nombre total des détenus a continué à baisser en 1955, mais
d'une façon moins sensible que pendant les années précédentes.
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