DAP_RA_1955.pdf (10,0 MB) - Criminocorpus

Maison centrale de MULHOUSE, puis au 1 ER janvier 1955 aux 'Circonscriptions
de Lyon, de Rennes et aux Maisons centrales d'ENSis-
HEIM et de Loos.
Au 1 VT janvier 1956, cette nouvelle comptabilité a été étendue
aux circonscriptions pénitentiaires de Lille, Marseille et Toulouse,
aux Maisons Centrales de POISSY et TOUL (NEY), et aux Centres
pénitentiaires de SAMT-MARTIN-DE-RÉ et d'OERMÏNGEN.
Près de la moitié des Directions de circonscriptions et d'établissements
sont ainsi dotées de cette nouvelle organisation comptable.
Par mesure de simplification, les dépenses et les recettes de la
Régie industrielle des établissements pénitentiaires ont été, jusqu'ici,
laissées en dehors de la nouvelle organisation. Leur incorporation
dans la nouvelle comptabilité est actuellement à l'étude.
QUATRIÈME PARTIE
L'ORGANISATION PÉNITENTIAIRE ALGÉRIENNE
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