DAP_RA_1955.pdf (10,0 MB) - Criminocorpus

ANNEXE II
LiA RÉÉDUCATION
DES DÉLINQUANTS RÉCIDIVISTES
ANNEXE. II
LA RÉÉDUCATION
DES DÉLINQUANTS. RÉCIDIVISTES
avant l'âge, précocement vieilli, ce
qui dénature quelque peu les résultats
des statistiques.
La longueur de l'ultime détention
les a-t-elle assagis? Les vingt relégués
considérés avaient purgé en dernier
lieu : (entre la dernière condamnation
et l'élargissement conditionnel,
donc en ajoutant la peine à la
relégation) :
17 ans 8 ans
13 ans 8 ans
13 ans 6 ans
13 ans 6 ans
12 ans 5 ans
11 ans 4 ans
11 ans 4 ans
11 ans 4 ans
10 ans 3 ans
10 ans 3 ans
Il est difficile de tirer de ces chiffres
des conclusions. Trois années
constituent le minimum, puisque la
libération conditionnelle n'est pas
possible avant. Il est vraisemblable
qu'une certaine durée de détention
renforce pour beaucoup les chances
de succès. Ce n'est point qu'on doive
compter sur l'effet d'intimidation
car ces êtres ont une telle habitude
de la prison qu'ils ne la redoutent
plus, qu'elle est intégrée dans leur
vie, qu'elle exprime pour eux les
mauvais jours, contre-partie des bons ;
mais plutôt une longue incarcération
a des effets de maturation, use l'agressivité,
casse le ressort des penchants
antisociaux.
Le danger cependant c'est que
cette cassure n'affecte en même
temps les facultés dynamiques, rendant
plus difficile la transplantation
en milieu libre. Aussi conviendrait-il,
à notre avis, de n'avoir recours à une
détention prolongée que dans des
cas extrêmes, lorsque la preuve est
administrée que le sujet continue à
faire courir un risque grave à autrui.
Cette preuve peut résulter, soit d'expertises
psychiatriques quand l'agressivité
est liée à des causes pathologiques,
soit de tentatives d'élargissement
suivies de réintégrations en cas
d'échec.
Ce dernier test de l'état dangereux
a l'avantage d'associer l'intéressé
à la recherche d'une solution.
Ainsi, s'il échoue, le relégué ne peut
guère s'en prendre qu'à lui-même et
il accepte plus facilement la prolongation
de détention qui en est la conséquence.
Si en même temps on peut
lui laisser entrevoir qu'une nouvelle
chance lui sera donnée dans un délai
pas trop long, on l'aide à maintenir
son énergie et on évite qu'en s'aigrissant,
il n'aggrave ses instincts antisociaux.
Il vient cependant à l'esprit que
de tels essais de libération comportent
un certain risque pour les tiers.
Dans toute la mesure du possible il
faut accepter de le courir afin que
la preuve de l'insuccès soit visible
même aux yeux de l'intéressé. On
peut d'ailleurs limiter le danger en
n'attendant pas qu'un nouveau délit
soit commis, dès que le comportement
du multi-récidiviste laisse par trop
prévoir la rechute : fréquentation de
souteneurs, intégration dans une
bande, abandon du travail, caehecache
avec le service de contrôle...
Les présidents des Commissions des
centres de triage savent flairer ces
situations précriminelles.
Mais le problème présente plus de
difficultés à l'égard des cas plus ou
moins pathologiques; il s'apparente
alors à celui que pose les élargissements
de l'hôpital psychiatrique,
avec cette complication qu'on ne peut
même pas dire au sujet qu'il est
malade, car ce serait peut-être augmenter
l'état dangereux en fournissant
au relégué une excuse.
Nous songeons, par exemple, au
cas d'un homme d'une trentaine d'années,
relégué à la suite de plusieurs
attentats à la pudeur sur enfants^
Jusqu'ici ses agissements n'ont causé
que des dommages limités, mais comment
prendre la responsabilité d'une
tentative de libération au cours de
laquelle il peut lui arriver de commettre
un crime épouvantable? Or,
c'est en détention un bon sujet, travailleur
et discipliné il n'a jamais
fait l'objet de condamnations pour
d'autres causes que ses débordements
sexuels. Il est parfaitement possible
que dans un foyer à son goût, surveillé
et assisté, il parvienne à surmonter
ses impulsions. Mais le risque
est trop lourd pour le moment.
Il s'agit ici d'un cas limite et fort
heureusement les multi-récidivistes
(1) Sur l'application pratique de ces idées,
en Frcnce, voir Ch. GERMAIN Revue Pénitentiaire
et de Droit pénal 1954 p. 45, notamment
les explications sur Clermont-Ferrand et Gannat.
s'en prennent plutôt à la propriété
qu'à la personne d'autrui. Dès lors,
il peut paraître expédient, après un
délai raisonnable de détention (les
trois années de notre législation peuvent
convenir) de tenter un reclassement
soigneusement préparé et encadré,,
en cas d'insuccès, de prolonger
l'incarcération, non pas uniformément,
mais, en fonction du cas: d'espèce.
Quand l'échec n'a pas révélé une
agressivité foncière, mais plutôt des
déficiences, le sujet placé en établissement
spécialement adapté à cette fin,
peut faire l'objet de nouveaux essais
après une attente très brève. La nature
des tentatives est alors modelée
selon l'expérience que l'on a des précédents
insuccès. Si, au contraire,
l'agressivité est démontrée, il faut
imposer un délai assez long avant
d'accorder une chance nouvelle (1).
Vaut-il mieux, dans ce cas, fixer le
délai à l'avance ou laisser le sujet
dans une redoutable incertitude? Le
Dr Giscard s'était parfois élevé contre
l'indétermination de la peine, très
pénible à supporter, cause d'irritation
et de désespoir.. Mais, à l'opposé, la
certitude d'un nouvel élargissement à
date fixe enlève à la décision son caractère
de récompense et n'incline
guère le détenu à faire effort. Au surplus,
comment concilier l'octroi automatique
de cet essai de liberté avec
l'impossibilité de la tenter à l'égard
des grands dangereux?
Il s'agit là d'un problème extrêmement
difficile à résoudre. S'il l'est
législativement d'une façon trop
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