DAP_RA_1955.pdf (10,0 MB) - Criminocorpus

en Algérie pour examiner sur place les conditions de reconstruction
de la maison d'arrêt et de la maison centrale d'ORLÉ ANSVILLE, détruites
par le séisme du 9 septembre 1954.
Le Commissariat à la reconstruction d'ORLÉANSVILLE proposait,
en effet, deux terrains mesurant respectivement 6.000 et 20.000 m 2 ,
qui paraissaient beaucoup trop petits pour reconstruire des établissements
modernes.
Après un examen sur place des possibilités des environs d'ORLÉ-
ANSVILLE, les solutions suivantes ont été retenues :
a) affecter à la reconstruction de la nouvelle maison d'arrêt la
zone proposée tout d'abord pour la maison centrale. Elle est située
au sud-est de la ville, à 1.500 mètres du Tribunal. Sa surface permettra
d'y découper un terrain de 30.000 mètres carrés dont les
dimensions et les limites exactes seront précisées par le projet de
construction à établir.
b) affecter à la maison centrale une zone située dans une boucle
du Cheliff, à l'ouest de la ville, sur laquelle on pourrait découper
une surface de 15 hectares.
La construction du mur d'enceinte de la maison centrale est actuellement
commencée, mais il entourera une surface plus restreinte
que celle préconisée par la Chancellerie. L'exécution urgente de ce
premier travail est justifiée par le désir dit Service pénitentiaire
algérien de pouvoir disposer le plus tôt possible d'une enceinte sûre,
susceptible d'être utilisée, même avec des constructions provisoires,
comme camp de détention pour une population pénale importante et
de soulager ainsi les établissements surchargés par l'afflux des détenus.
Il est inutile de souligner, en effet, les difficultés matérielles que
rencontre actuellement le Service pénitentiaire algérien du fait de
l'augmentation du nombre des détenus et de l'insécurité.
Ces difficultés se trouvent aggravées par le fait que les trois maisons
centrales d'Algérie, MAISON-CARRÉE, LAMBÈSE, BERROUAGHIA,
étaient déjà insuffisantes pour le logement des condamnés de droit
commun à une longue peine dont le nombre avait beaucoup augmenté
après la suppression de la transportation à la Guyane des condamnés
aux travaux forcés et à la relégation. La création d'une maison
centrale à Orléansville, même en temps normal, n'aurait représenté
qu'une solution partielle du problème et aurait dû être suivie d'une
ou deux créations semblables.
Les maisons d'arrêt posent des problèmes aussi importants car
beaucoup d'entre elles, surtout celles des grandes villes, sont ancien-
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nés et étaient déjà à peine suffisantes en période calme. Ceci n'a
rien pour surprendre si l'on songe que l'accroissement rapide de
la population en Algérie ne pouvait pas ne pas être accompagnée
d'une augmentation à peu près proportionnée de la population
pénale.
C'est dire que même et surtout après le retour au calme, le
Service pénitentiaire algérien devra retracer un important programme
de construction, car l'existence de locaux convenables pour
la détention des individus est une condition nécessaire d'un régime
pénitentiaire satisfaisant.
Est-il possible dès maintenant dans les circonstances actuelles
de jeter les bases de ce programme et d'entreprendre certaines réalisations?
On souhaiterait pouvoir répondre par l'affirmative et les
difficultés à prévoir ne devraient pas être une raison suffisante pour
ne pas tenter de se mettre à l'ouvrage.
Ainsi que l'a souligné M. Gilquin dans son rapport, établi après
sa mission en Algérie et communiqué au Gouvernement Général par
Monsieur le Garde des Sceaux, il devrait être possible comme dans
la métropole d'utiliser largement la main-d'œuvre pénale dont l'emploi
présente le triple avantage de procurer du travail à un certain
nombre de détenus, d'intéresser directement le personnel pénitentiaire
de tous rangs à la tâche entreprise et d'être économique.
VI. — BUDGET ET COMPTABILITE
Les dépenses budgétaires sur le chapitre « matériel » de l'Administration
pénitentiaire pendant l'année 1955 se sont élevées à
2.604 millions de francs ; le nombre des journées de détention a été
de 7.190.000.
L'application de la nouvelle comptabilité dans les établissements
qui en avaient été dotés au 1 ER janvier 1955 s'est faite dans les
meilleures conditions grâce au concours dévoué et continu du Service
des Etudes de la Direction de la Comptabilité publique du Ministère
des Finances et des inspecteurs du Trésor des trésoreries générales
des départements intéressés, ainsi qu'au travail assidu des fonctionnaires
et des gradés du personnel de l'Administration pénitentiaire
qui n'ont pas ménagé leurs efforts.
Il est rappelé que cette nouvelle comptabilité a été mise à l'essai
au 1 ER janvier 1953 à la Maison centrale de MELUN, étendue au
1 ER janvier 1954 à la Circonscription pénitentiaire de DIJON et à la
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