DAP_RA_1955.pdf (10,0 MB) - Criminocorpus

détenus, la plus grave ayant résulté du départ d'un important
concessionnaire de main-d'œuvre pénale à Toul.
Dans les maisons d'arrêt, l'activité du travail pénal est restée
sensiblement au même niveau qu'en 1954.
Bien que les difficultés toujours renaissantes rencontrées pour
soustraire les détenus à l'oisiveté soient une preuve incontestable
du peu d'attrait que présente cette main-d'œuvre pour les employeurs
privés, le travail pénal a vu en 1955 deux actions particulièrement
vives dirigées contre lui.
En premier lieu, une initiative parlementaire a fait insérer
dans la loi de Finances 55.359 du 3 avril 1955, concernant les comptes
spéciaux du Trésor, une disposition spéciale visant le travail
pénal concédé. L'article 28 de cette loi (1) a institué au profit du
Trésor et à la charge des concessionnaires de main-d'œuvre pénale
à l'intérieur des établissements pénitentiaires une redevance spéciale,
destinée à tenir compte des charges salariales auxquelles sont
normalement assujettis les employeurs.
La Commission interministérielle, chargée de préparer le décret
d'application et de déterminer le taux de la nouvelle taxe, vient de
terminer ses travaux, et ses conclusions sont actuellement soumises
à la décision des ministres intéressés. Cette nouvelle taxe, en majorant
le prix du travail pénal, augmentera sensiblement les difficultés
rencontrées pour procurer du travail aux détenus.
D'autre part, l'Administration pénitentiaire a été saisie de nouvelles
plaintes concernant la concurrence que ferait à l'industrie des
espadrilles des Basses-Pyrénées un atelier de confection d'espadrilles
de la Maison Centrale de NÎMES. Des plaintes analogues, reçues les
années antérieures, avaient motivé une enquête approfondie avec
(1) Loi N° 55.359 du 3 avril 1955, article 28 : « 11 est institué au profit du Trésor
public et à la charge des concessionnaires de main-d'œuvre pénale a l'intérieur des
établissements pénitentiaires, une redevance spéciale destinée à tenir compte des
charges salariales auxquelles sont normalement assujettis les employeurs.
» Cette redevance sera calculée sur toutes les sommes versées par les concessionnaires
à l'Administration pénitentiaire, du chef de l'emploi de la main-d'œuvre
pénale, quelles que soient les modalités de la rémunération et de sa répartition
entre l'administration et les détenus.
» Son taux tiendra compte de la nature spéciale de la main-d'œuvre pénale et
variera selon les conditions de son emploi.
» Un décret pris sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du
Ministre des Finances et des Affaires économiques et du Ministre du Travail et de
la Sécurité Sociale, et qui interviendra dans un délai de trois mois à compter de la
promulgation de la présente loi, déterminera les modalités d'application de cette
disposition et notamment le quantum de la redevance pour charges salariales qui
sera versée aux organismes servant les prestations familiales aux familles des
détenus ».
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le concours de l 'inspection du travail du Gard, de laquelle il était
résulté que les salaires payés aux détenus étaient comparables aux
salaires payés aux ouvriers libres de la même industrie et, qu'au
surplus, l'importance de l'atelier de la Maison Centrale de NÎMES
ne pouvait pas causer de difficultés à l'industrie libre des espadrilles.
Les syndicats patronaux et les syndicats ouvriers ayant à nouveau
adressé des protestations véhémentes au Ministère du Commerce
et à celui des Affaires économiques, une nouvelle enquête a
été faite en novembre 1955 par des hauts fonctionnaires de ces deux
ministères pour comparer la situation et les coûts de production respectifs
des ateliers libres faisant des espadrilles et de l'atelier de
la Maison Centrale de NÎMES. Le rapport établi à l'issue de cette
enquête vient d'être déposé par les enquêteurs. De leurs conclusions,
il résulte que les difficultés rencontrées par les fabricants d'espadrilles
des Basses-Pyrénées proviendraient surtout de leur manque
d'organisation et du caractère artisanal de leurs ateliers, mais nullement
de l'activité de l'atelier de la Maison Centrale de NÎMES.
Les ateliers industriels en régie ont maintenu en 1955 leur activité
des années antérieures sans changements notables ainsi que le
montrent les chiffres de fabrication donnés pltis loin.
L'atelier de confection transféré au Centre pénitentiaire de
MAUZAC en 1954 a maintenant son activité normale et travaille dans
de bonnes conditions.
Des remaniements importants sont actuellement en cours à l'atelier
de confection de la Maison Centrale de NÎMES. Les fenêtres, trop
étroites, ont été élargies pour améliorer l'éclairage et l'aération. La
toiture, qui était en mauvais état, a été réparée et le plafond en plâtre,
qui était dégradé par suite des infiltrations, est en cours de
réfection totale. Le chauffage central a été installé dans l'atelier.
Enfin, des locaux assez vastes destinés à servir de magasins de stockage
des vêtements confectionnés, en attente d'expédition aux établissements
demandeurs, sont en cours d'aménagement. Cet atelier
doit pouvoir assurer la confection en séries des uniformes du personnel
de surveillance, des vêtements de drap pour les détenus et
prendre également des commandes pour d'autres administrations.
Les travaux de modernisation du dortoir cellulaire de la Maison
Centrale de MELUN, ayant réduit momentanément la capacité de
cet établissement, ont entraîné l'obligation d'en diminuer l'effectif.
Par voie de conséquence, il a fallu réduire le nombre des détenus
affectés à certains ateliers, notamment à ceux de confection en régie
et de cordonnerie en régie et à un atelier concédé dont le transfert
dans une autre maison centrale est actuellement envisagé.
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