DAP_RA_1955.pdf (10,0 MB) - Criminocorpus

sentés; aussi est-il souhaitable que des réunions analogues puissent
avoir lieu chaque année.
Leur organisation répond au souci d'harmoniser autant que
possible et de rendre de plus en plus efficaces les efforts poursuivis
par l'ensemble des Comités en vue d'assurer la réadaptation sociale
des libérés. La tâche ainsi dévolue à ces organismes, dont l'existence
a été consacrée par le décret du 1 er avril 1952, est considérée par
l'Administration pénitentiaire comme le complément indispensable
de l'œuvre de rééducation entreprise pendant la détention et c'est
la raison pour laquelle il lui a semblé utile de faire périodiquement
le bilan des résultats acquis dans le domaine de l'assistance postpénale
et de dégager les perspectives de l'avenir.
Ces préoccupations d'ordre général ont inspiré la composition
du programme de la réunion des 4 et 5 mai, qui a été divisé en
quatre parties correspondant aux quatre séances de ces deux journées
:
A. — Problèmes généraux
La direction des Comités devait-elle relever d'un magistrat du
siège ?
Le rôle du magistrat président — Le rôle de l'assistante sociale
— Le rôle des délégués — Les réunions trimestrielles — Les rapports
trimestriels à la Chancellerie •— Forme juridique des Comités.
B. — Le travail des Comités
Les relations avec les libérés conditionnels — L'application des
conditions particulières (fréquentation d'un dispensaire, etc.) — Les
relations avec les œuvres recevant des libérés conditionnels — Les
changements de résidence des libérés conditionnels — Les décisions
à prendre en cas de mauvaise conduite des libérés conditionnels —
Les relations avec les libérés définitifs — Les rapports avec le service
social de la prison à l'égard des libérés définitifs — Le rapatriement
des libérés définitifs — L'embauche des libérés définitifs
— Les relations avec le service des caractériels — L'apprentissage
d'un métier — Les œuvres d'hébergement du type « centre d'accueil
» — La question du vagabondage.
C. — Les moyens des Comités
Les rapports avec les autres magistrats — Les relations avec
la police et les autorités administratives — Les relations entre Comités
— Les ressources des Comités — Le budget des Comités — Les
bons de repas — Les prêts et dons aux libérés •— Les relations avec
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le bureau des amendes — Le recrutement des délégués — Les délégués
permanents.
D. — Extension de la compétence des Comités
La nouvelle procédure de libération conditionnelle instruite sur
attestation d'un Comité — Le contrôle des activités rééducatives en
maison d'arrêt — La situation des interdits de séjour.
*
L'examen des questions inscrites à l'ordre du jour et de celles
soulevées au cours de la discussion a permis d'adopter diverses résolutions,
notamment en ce qui concerne les points ci-après :
Les Présidents des Comités ont estimé qu'il serait utile de les
consulter sur l'agrément des candidats aux fonctions de visiteurs
de prison, ceux-ci étant d'ailleurs susceptibles de faire partie des
Comités comme membres délégués; cette suggestion a été immédiatement
retenue et appliquée.
Les Présidents ont également exprimé le souhait d'être consultés
sur la suite à donner aux demandes d'agrément présentées par
les centres d'hébergement pour anciens détemis, dans le cadre des
nouvelles dispositions réglementant l'aide sociale (1). A la suite de
ce vœu, un protocole a été conclu entre le Ministère de la Justice et
le Ministère de la Population et de la Santé Publique aux termes
duquel l'avis donné à cet égard par les Présidents de Comités ne
manquera pas d'être pris en considération et sera d'ailleurs déterminant
s'il est défavorable.
Au sujet de l'assistance des libérés conditionnels, Présidents et
Assistantes sociales ont formulé le désir de recevoir davantage de
renseignements sur les sujets qui leur sont confiés, par la communication
des dossiers d'observation constitués pendant le cours de
la peine, notamment au Centre national d'orientation et dans les
maisons centrales réformées; il leur sera désormais donné satisfaction.
(1) Il résulte du décret du 29 novembre 1953 (art. 55) que les personnes libérées
de prison peuvent être hébergées en vue de leur réadaptation sociale dans des
établissements publics ou privés agréés à cet effet. L'agrément de ces centres d'hébergement
est donné par le Préfet sur proposition du directeur départemental de
la population et de l'aide sociale et du directeur départemental de la santé (art. 46
du décret du 2 septembre 1954). Les centres, qui doivent répondre aux conditions
fixées par l'arrêté ministériel du 20 décembre 1954, reçoivent un prix de journée sur
les crédits inscrits au budget du Ministère de la Santé Publique et de la Population.
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