Procès-verbaux, 1671-1793; publiés pour la ... - Warburg Institute

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[1745
dons de terrains que le Roy a fait à Saint Germain en
Laye, l'un en 1621, l'autre en 1641, et les avis ayant été
pris, la pluralité des voix a été pour l'avis qui suit^ :
Le Roy ayant donné, en 162 1, à la communauté des
habitants de Saint Germain un terrain vague et inutil
joignant la cour de la prison, et le fond du mur de la
cour de la prison ne pouvant être regardé comme un terrain
vague et inutil, on a été d'avis que le Roy n'avoit
pas donné la moitié du mur de la cour de la
prison à la
ville de Saint Germain.
Par un second brevet, le Roy a donné, en 1641, à Louis
Gassouin, la cour de la prison, en spécifiant que ce terrain
avoit 7 toises 2 pieds 3 pouces de long sur 19 pieds et
demi de large, et comme il y a précisément 19 pieds 1/2
depuis le nud du mur de la prison hors euvre jusqu'au
nud du mur qui sépare le nouveau terrain donné de l'ancien
don, en y comprenant l'épaisseur entière de ce mur,
on a été d'avis que le Roy avoit donné à Louis Gassouin
le mur entier qui sépare la cour de la prison du terrain
appartenant à la ville.
L'avis de l'Académie a donc été que le mur qui sépare
le terrain de la ville de celui de Louis Gassouin n'est pas
mytoyen et appartient en entier à Louis Gassouin.
Du lundi 8* Février 1745.
C'Académie étant assemblée, M. Godot a continué la
lecture du m.émoire qu'il a fait sur le toisé des bâtimens.
L'article qu'il a lu concerne le toisé des pilastres, bases
et chapiteaux qui sont en saillie sur les murs de face. La
lecture du mémoire n'étant pas encore finie et le mémoire
restant entre les mains de M. Godot, il n'est pas possible
I. Voir aux Appendices. Nous espérons y donner un plan,
que nous ne pouvons faire exécuter en ce momeni; nous y
ajouterons les renseignements qui viennent de nous être adressés
obligeamment par M. Bonneau, conservateur de la bibliothèque
de Saint-Germain.