Les institutions et la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

Au point de vue de l’administration de la justice, le Grand-Duché est divisé en2 arrondissements judiciaires (ceux de Luxembourg et de Diekirch), comprenant3 justices de paix (à Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Diekirch).Les communes peuvent être divisées en plusieurs sections de commune,formées d’agglomérations de 50 habitants au moins, ayant un ban séparé touten étant réunies en une seule section de comptabilité.La politique d’aménagement du territoire vise à assurer aux habitants du paysdes conditions de vie optimales, par une mise en valeur harmonieuse et undéveloppement durable de ses régions, en valorisant leurs ressources respectiveset en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles. Elle estmise en oeuvre par un programme directeur d’aménagement du territoire arrêtépar le Conseil de gouvernement et des plans directeurs régionaux, des plansdirecteurs sectoriels et des plans d’occupation du sol, déclarés obligatoires parrèglement grand-ducal. Leur exécution est d’utilité publique. Ils orientent lesétudes d’impact à élaborer pour les grands investissements publics et modifientde droit les plans ou projets d’aménagement communal dans la mesure oùceux-ci seraient incompatibles. Les syndicats de communes régionaux participentà la mise en oeuvre des plans directeurs régionaux, tandis que le gouvernementcollabore avec les Etats et les régions voisins en vue de coordonnerles politiques d’aménagement respectives au niveau intercommunal transfrontalier.2. Les emblèmes et symboles nationauxN o t i o n s g é n é r a l e sLes symboles dont s’est dotée la nation luxembourgeoisereprésentent l’identité de son peuple et sa souveraineté.Les armoiries du Grand-Duché, le drapeau luxembourgeois,le pavillon de la batellerie et de l’aviation ainsi que l’hymnenational sont déterminés et protégés par la loi.a. Les armoiries du LuxembourgMaintes fois modifiées, les armoiries du Luxembourg ont été fixées dansles années 1235-1239 pour Henri V dit le Blondel, comte de Luxembourg,lors de son association au pouvoir avec sa mère, la comtesse Ermesinde.L’armoirie a été enregistrée pour la ville de Luxembourg à l’armorial généralde France, le 2 août 1697. Elle a été officialisée pour le Grand-Duché pourla première fois par un décret du Roi Grand-Duc du 5 octobre 1817, et enfinpar la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux. Ses éléments essentielssont: burelé d’argent et d’azur, lion de gueules, armé, lampassé et couronnéd’or, la queue fourchue et passée en sautoir.9