Les institutions et la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

a. Le conseil communalb. Le collège des bourgmestre et échevinsLe conseil communal représente la commune. Il correspond, toutes proportionsgardées, à ce que la Chambre des députés est pour l'Etat. Il est compétentpour tout ce qui est d'intérêt communal, soit notamment tout ce qui concernel'administration intérieure de la commune, les biens communaux, les recettes,les dépenses, les travaux à effectuer, les établissements publics des communes,la nomination du secrétaire communal, du receveur communal, ainsi que dupersonnel communal. De la manière fixée par la loi, la commune participe à lamise en oeuvre de l'enseignement.La loi confère en outre au conseil communal le soin de faire des règlementsd'administration intérieure et de police communale, sanctionnés par despénalités. Ces règlements ne peuvent en aucun cas être contraires aux loiset aux règlements d'administration générale.Les membres du collège des bourgmestres et échevins doivent être choisisparmi les conseillers communaux. C’est l'organe d'exécution et d'administrationjournalière de la commune. Il correspond, dans la commune, à ce que legouvernement est pour l'Etat.Il exerce non seulement des attributions purement communales, mais il fonctionneégalement, dans certains cas, comme organe du pouvoir central. En tantqu'organe du pouvoir central, le collège échevinal est chargé, sur le territoire dela commune, de l'exécution des lois et arrêtés de l'administration supérieure.Le bourgmestre est chargé de l'exécution des lois et règlements de police sousla surveillance du commissaire de district. La police judiciaire est spécialementattribuée au bourgmestre qui peut, après avoir obtenu le consentement duprocureur d'Etat, la déléguer également à un membre du collège échevinal.Le bourgmestre préside les séances du conseil communal et en dirige lesdébats. En cas d'empêchement, il désigne un échevin pour le remplacer.A défaut de délégation, il est remplacé par les échevins et ensuite par lesconseillers suivant leur rang d'ancienneté. Le conseil ne peut prendre derésolution que si la majorité de ses membres sont présents.Les séances du conseil communal sont publiques. Toutefois, les deux tiersdes membres présents peuvent, pour des motifs d'ordre public et en raisond'inconvénients graves, décider le huis clos, à condition d'en exprimer lescauses dans le procès-verbal.Les bourgmestres sont nommés et révoqués par le Grand-Duc. Les échevinsdes villes sont nommés par le Grand-Duc et ceux des autres communes parle ministre de l'Intérieur.Le collège des bourgmestre et échevins se réunit aux jours et heures fixés parle règlement d'ordre intérieur de la commune et en tous cas aussi souvent quel'exige la prompte expédition des affaires. Il est présidé par le bourgmestre ou,à défaut, par l'échevin qui suit en rang. Ses séances ne sont pas publiques.87