Les institutions et la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

1. L’indépendance des jugese s c o u r s e t t r i b u n a u xLes organes du pouvoir judiciaire comprennent les juridictionsde l’ordre judiciaire, les juridictions de l’ordre administratif ainsique la Cour constitutionnelle. Ils sont appelés à statuer sur lescontestations qui intéressent la personne, les biens et la libertédes citoyens. Une indépendance aussi complète que possibleest la première condition de l’impartialité qui doit présider àl’exercice de cette mission particulièrement importante. C’estla raison pour laquelle la Constitution et les lois spéciales ontdécrété une série de dispositions destinées à soustraire lesjuges à l’ingérence des organes du pouvoir exécutif et dupouvoir législatif, mais aussi à les rendre indépendants desjusticiables.Le statut personnel des juges est déterminé par les règlesa. La nomination des jugesTous les juges, quel que soit le degré qu’ils occupent dans la hiérarchie judiciaire,sont nommés par arrêté grand-ducal. Les juges de paix et les juges des tribunauxsont directement nommés par le Grand-Duc. Les conseillers de la Cour supérieurede justice, ceux de la Cour administrative ainsi que les présidents et viceprésidentsdes tribunaux d’arrondissement et des tribunaux administratifs, sontnommés par le Grand-Duc sur avis de la cour respective.En effet, lorsqu’une place de président de la Cour supérieure de justice, deconseiller à la Cour de cassation, de président de chambre, de premier conseillerou de conseiller à la Cour d’appel, de président, de premier viceprésidentou de vice-président d’un tribunal d’arrondissement devient vacante,la Cour supérieure de justice se réunit en assemblée générale, sur la réquisitiondu procureur général d’Etat, et elle désigne trois candidats, au scrutin secret,pour chaque place vacante. En outre le procureur général d’Etat émet un avis.Pareillement, les magistrats appelés à parfaire la composition de la Courconstitutionnelle sont nommés pour chaque place vacante sur une liste de troiscandidats, présentée conjointement par la Cour supérieure de justice et la Couradministrative. Les membres effectifs et suppléants de la Cour administrative,ainsi que les président et vice-présidents du tribunal administratif, sont nomméspar le Grand-Duc sur simple avis de la Cour administrative.constitutionnelles concernant leur nomination, leur inamovibilitéainsi que les incompatibilités relatives à leurs fonctions.60