Les institutions et la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

1. La tutelle administrative des communese s C o m m u n e simmédiate et ne doivent correspondre avec l'autorité supérieure que par leurentremise, sauf dans des cas graves et exceptionnels.Le droit reconnu par la Constitution aux organes représentatifs de la commune,de gérer eux-mêmes les intérêts exclusivement locaux, leur confère une largeautonomie caractérisée par le pouvoir communal, la représentation locale et lapersonnalité juridique. En effet, la commune étant une personne morale de droitpublic, elle possède et gère un patrimoine propre, elle peut acquérir des droits,contracter des obligations et elle peut plaider en justice.Toutefois, pour éviter que l'autonomie des communes ne porte atteinte auxintérêts nationaux, la Constitution a conféré au législateur ordinaire le soin derégler la composition, l'organisation et les attributions du conseil communalet elle a réservé à l'autorité supérieure le droit d'exercer un contrôle continu,soit par l'intermédiaire d'organes spéciaux comme les commissaires de district etles contrôleurs de la comptabilité communale, soit par un système d'autorisationsou d'approbations qui porte le nom de tutelle administrative.Il y a dans chaque district administratif un commissaire de district, nommé parle Grand-Duc. Ce sont des fonctionnaires de l'Etat, placés sous l'autorité directedu ministre de l'Intérieur en particulier et du gouvernement en général. Ils ontpour mission de servir d'intermédiaires hiérarchiques entre le pouvoir centralet les administrations communales. Toutes les administrations communales,à l'exception de la ville de Luxembourg, sont placées sous leur surveillanceLa surveillance de la gestion communale est réglée par la loi qui peut soumettrecertains actes des organes communaux à l'approbation de l'autorité desurveillance et même en prévoir l'annulation ou la suspension en cas d'illégalitéou d'incompatibilité avec l'intérêt général, sans préjudice des attributions destribunaux judiciaires ou administratifs.En cas d'annulation ou de non-approbation d'un acte d'une autorité communalepar le Grand-Duc, par le ministre de l'Intérieur ou toute autre autorité compétente,la commune dispose d'un recours en annulation de la mesure de tutelle devantla Cour administrative.2. L'organisation des communesL e s C o m m u n e sLe pouvoir communal est exercé par le conseil communal,sinon par le collège des bourgmestre et échevins ou lebourgmestre seul. Les rapports de ces deux organes entreeux sont analogues à ceux des organes du pouvoir législatifet du pouvoir exécutif dans l'Etat.86