Les institutions et la Constitution du Grand-DuchÃ© de Luxembourg

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1. La composition du Conseiléconomique et sociale Conseil économique et social2. Les attributions du Conseiléconomique et socialLe Conseil économique et socialLe Conseil économique et social se compose de trente-cinq membres effectifset d’autant de suppléants.Vingt-huit membres représentent le secteur sidérurgique, la petite et moyenneindustrie, les secteurs commercial, artisanal, bancaire, des assurances, desprofessions indépendantes, agricole, viticole, privé, public et celui des transports.Ces représentants sont nommés pour un terme de 4 ans par le gouvernementen Conseil, sur proposition des organisations professionnelles les plusreprésentatives.Alors que les Chambres professionnelles remplissent dans le rouage législatifune mission essentiellement informatrice, le Conseil économique et social yremplit plutôt une fonction de synthèse et de conciliation.Sauf en cas d'urgence, le gouvernement demande l'avis du Conseiléconomique et social sur les mesures de portée générale qu'il est envisagéde prendre par la voie législative ou réglementaire, dans les domainesintéressant plusieurs secteurs économiques ou groupes professionnels ou bienl'ensemble de l'économie nationale.De sept membres supplémentaires jouissant d’une compétence particulièreen matière économique et sociale, quatre sont cooptés par les membres duConseil économique et social précités et trois sont nommés par le gouvernementen Conseil.PHOTOartisanatLe Conseil économique et social établit chaque année, au cours du premiertrimestre, un avis sur la situation économique, financière et sociale du pays.Le gouvernement peut demander en outre l’avis du Conseil économiqueet social sur toutes les affaires d'intérêt général et toutes les questions au sujetdesquelles les Chambres professionnelles ont présenté des avis fondamentalementdivergents. Dans ce cas, le Conseil économique et social est tenud’émettre un avis unique et coordonné.Son avis peut être demandé par le gouvernement dans des affaires spécifiques.Finalement, il peut étudier de sa propre initiative les problèmes économiques,financiers et sociaux d'ordre général ou spécifique dont l'examen lui paraît s'imposer.96
3. Les rapports avec le GouvernementLe Conseil économique et socialLes rapports du Conseil économique et social avec le gouvernement, laChambre des députés, le Conseil d'Etat et toutes les autres autorités publiquesont lieu par l'intermédiaire du Premier ministre.Les membres du gouvernement ont leur entrée au Conseil où ils exposent lesproblèmes au sujet desquels un avis est demandé. Ils peuvent s'y faire représenterpar des fonctionnaires de leur ministère. Le gouvernement peut être invitéà déléguer des fonctionnaires aux réunions du Conseil économique et social etde ses commissions pour fournir des renseignements d'ordre technique.Le gouvernement communique au Conseil économique et social les avis arrêtéspar le Comité de coordination tripartite. Le Conseil économique et social élaboreun avis afférent au cas où le gouvernement le demande expressément.Dans les cas où le Conseil agit à la demande du gouvernement ou sur saisinepropre, les avis sont émis dans des délais fixés d'avance.97
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