Les institutions et la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

1. Une démocratie représentativea f o r m e d e g o u v e r n e m e n tLe premier article de la Constitution déclare que le Grand-Duché est un “Etatdémocratique, libre, indépendant et indivisible”. D’autre part, son article 51(1)énonce qu’il est placé sous le régime de la démocratie parlementaire.La base du gouvernement est démocratique car, en vertu de la Constitution,la nation est la source de la puissance souveraine et c’est devant les représentantsde la nation souveraine que le Grand-Duc, lors de son accession au trône,prête le serment prévu par la Constitution.le référendum est considéré comme facultatif pour le législateur et il n’est quetrès exceptionnellement procédé à la consultation directe de la nation. Leréférendum est toutefois institué au niveau communal où il peut soit être décidéd’office par le conseil communal, soit être demandé par un pourcentagedéterminé d’électeurs.La puissance souveraine réside dans la nation, mais l’exercice des pouvoirssouverains est confié au Grand-Duc. En tant qu’organe de la puissance souveraineet conformément à l’article 32 de la Constitution, le Grand-Duc disposedes seuls pouvoirs que la Constitution et les lois lui confèrent expressément.Le gouvernement est représentatif, c’est-à-dire que la nation exerce sa souverainetéindirectement par l’intermédiaire de ses représentants et notamment de sesmandataires élus. Dans des cas à déterminer par la loi, la nation peut participerdirectement au gouvernement par voie d’un référendum afin de dégager l’opiniondu peuple sur des questions d’importance nationale. Du point de vue juridique,2. La séparation des pouvoirsL a f o r m e d e g o u v e rL’organisation de l’Etat luxembourgeois part du principe que les fonctionsdes différents pouvoirs doivent être réparties entre des organes différents.La séparation des pouvoirs résulte donc du plan et du contexte de la Constitution,sans y être formellement inscrite.n e m e n t20La séparation des pouvoirs aménagée par la Constitution est en effet uneséparation souple, donc non rigide ou tranchante, qui comporte de nombreusesrelations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et qui confère à cesdeux pouvoirs des moyens d’action réciproques.