Les institutions et la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

1. Les finances publiquese s f i n a n c e s d e l ’ E t a t2. Les ressources de l’EtatL e s f i n a n c e s d e l ’ E t a tLes finances publiques comprennent les finances de l’Etat, les finances dusecteur communal et les finances des organismes de la sécurité sociale.Le contrôle budgétaire et comptable des communes, placées sous la tutelle duministre de l’Intérieur, est confié au Service du contrôle financier auprès de ceministère.Les principales ressources de l'Etat proviennent du prélèvement d'impôts,de droits et de taxes, confié respectivement à l'Administration des contributions,à celle de l'enregistrement et à celle des douanes et accises. D'autresressources proviennent des revenus domaniaux, des participations de l’Etatdans certaines entreprises et de l'exploitation de certains services publicsmoyennant péage.Les organismes de la sécurité sociale sont contrôlés par l’Inspection généralede la sécurité sociale.La Cour des comptes est chargée du contrôle de la gestion financière desorganes, administrations et services de l’Etat.Or l’Etat intervient de plus en plus financièrement dans la réalisation des objectifsconfiés aux établissements publics et même à des personnes de droit privé,notamment sur base d’engagements contractuels, en offrant son concours sousforme de participations en capital, de mises à disposition de terrains ou debâtiments, de subventions, de prêts, d’avances ou de garanties. C’est pourquoiles personnes morales de droit public, les personnes physiques et lespersonnes morales de droit privé bénéficiant de concours financiers publicsaffectés à un objet déterminé peuvent être soumis au contrôle de la Courdes comptes quant à l’emploi conforme à la destination de ces fonds publics.Lorsque les ressources normales de l'Etat ne suffisent pas pour faire faceà des dépenses extraordinaires, notamment pour l'exécution de travaux publicsde grande envergure (chemins de fer, routes, canaux, grandes constructions),l'Etat est obligé de contracter des emprunts à longue échéance. Toutefois,aucun emprunt à charge de l'Etat ne peut être contracté sans l'assentimentde la Chambre des députés.Sans recourir à l'emprunt, l'Etat peut encore se procurer des ressourcespar l'émission de bons du Trésor à courte échéance, destinés à couvrirles dépenses courantes pour lesquelles l'Etat ne dispose pas, momentanément,de liquidités suffisantes.La disposition des fonds publics appartient aux membres du gouvernementqui ordonnent les dépenses au moyen d'ordonnances de paiement.78