Les institutions et la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

. L’électorat actifPour être électeur, il faut être Luxembourgeois ou Luxembourgeoise, être âgéde dix-huit ans accomplis, jouir des droits civils et politiques et être domiciliédans le Grand-Duché. La Constitution exclut de l’électorat les condamnés à despeines criminelles, ceux qui, en matière correctionnelle, sont privés du droit devote par condamnation, ainsi que les majeurs en tutelle.La qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur les listes électorales.Les autorités communales procèdent à la révision annuelle des listes électoralesdu 1 er au 30 avril. Les listes, provisoirement arrêtées au 30 avril, sont soumises àl’inspection du public du 1 er au 30 mai. Des réclamations peuvent être adresséesaux autorités communales jusqu’au 10 mai. Le 20 mai au plus tard, chaqueadministration communale doit statuer sur les réclamations introduites.Le vote est obligatoire et les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer.Ceux qui se trouvent dans l’impossibilité de prendre part au scrutin doivent faireconnaître leurs motifs d’abstention au juge de paix, avec les justificationsnécessaires. L’abstention non justifiée est punie d’une amende. La sanctions’aggrave en cas de récidive. La possibilité de voter par correspondance estréservée aux électeurs domiciliés à l’étranger et à ceux qui, le jour des élections,sont absents du pays pour des raisons professionnelles ou qui ne sont pas enmesure de se déplacer pour des raisons de santé.Les élections sont secrètes. Le principe du vote secret n’est pas formellementinscrit dans la Constitution, mais la loi électorale prévoit de nombreuses etminutieuses formalités destinées à le sauvegarder.L’élection se fait au scrutin de liste. Pour chaque circonscription électorale,les groupements politiques qui se présentent aux élections doivent constituerdes listes de candidats dont le nombre ne peut être supérieur au total desdéputés à élire dans la circonscription. Toute candidature isolée est considéréecomme formant une liste à elle seule.La répartition des sièges entre les listes se fait proportionnellement au nombretotal des suffrages de liste (règle de la représentation proportionnelle) dessuffrages nominatifs recueillis par chaque liste (principe du plus petit quotientélectoral). Le système de la représentation proportionnelle assure à la minoritéune représentation équitable, les sièges étant répartis aux différentes listes decandidats proportionnellement au nombre de suffrages qu’elles ont recueillis.Les électeurs votent au chef-lieu de la commune de leur résidence ou dans leslocalités de vote déterminées par arrêté grand-ducal.37