Les institutions et la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

. La lieutenanced. La régence“Le Grand-Duc peut Se faire représenter par un Prince du sang, qui aura le titrede Lieutenant du Grand-Duc et résidera dans le Grand-Duché. Ce représentantprêtera serment d’observer la Constitution avant d’exercer ses pouvoirs.”(article 42 de la Constitution).Si le Grand-Duc se trouve dans l’impossibilité de régner, p.ex. en cas de maladiegrave ou si à sa mort l’héritier du trône est mineur, la régence est exercéeconformément au pacte de famille.Le Grand-Duc délègue donc ses pouvoirs, et cette suppléance peut être soittemporaire, soit permanente. Les pouvoirs du lieutenant-représentant sontdélimités par ce mandat, et les dispositions qu’il prend en vertu de sa missionont le même effet que si elles émanaient du Grand-Duc lui-même. Mais leGrand-Duc est libre d’assortir le mandat des limitations qu’il juge nécessaires.e. La situation juridique du Grand-DucLa situation juridique du Grand-Duc est caractérisée par la constitutionnalité deses pouvoirs, l’inviolabilité de sa personne, son irresponsabilité, ainsi que par lesdispositions spéciales concernant ses droits patrimoniaux et la liste civile.c. L’accession au trôneL’héritier présomptif acquiert la couronne de plein droit au moment où le trônedevient vacant, soit par décès, soit par abdication du titulaire.Le Grand-Duc devient majeur à l’âge de 18 ans accomplis. Si le nouveauGrand-Duc est majeur au moment de son accession au trône, il prête serment,aussitôt que possible, en présence de la Chambre des députés ou d’unedéputation nommée par elle, promettant d’observer la Constitution et les lois duGrand-Duché, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire,ainsi que les libertés publiques et individuelles.L’inviolabilité du Grand-Duc signifie qu’il ne peut être accusé ni poursuivi parpersonne, qu’il n’est justiciable d’aucune juridiction et qu’on ne peut lui demanderde rendre compte de ses actes.L’inviolabilité implique l’irresponsabilité complète du Grand-Duc. Cette irresponsabilitéest générale et absolue, aussi bien au point de vue pénal qu’au point devue politique. L’irresponsabilité politique du Grand-Duc a comme contrepartie laresponsabilité ministérielle. En effet, toute mesure prise par le Grand-Duc dans27