Les institutions et la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

La Commission de travail se compose du président de la Chambre, ainsi qued’un seul délégué par groupe politique ou technique. Chaque délégué ydispose d’un nombre de voix égal au nombre de membres du groupe qu’ilreprésente au sein de la commission. Aussi la Commission de travail a-t-elle puêtre définie comme une émanation concentrée de la Chambre, appelée à prêterson concours au président pour la gestion des affaires et plus spécialement àmettre les groupes politiques d’accord sur la meilleure façon d’évacuer le travailde la Chambre. Elle donne son avis sur l’ordre des travaux de la Chambre etfixe, le cas échéant, le temps imparti à une discussion ainsi que l’heure limiteà laquelle auront lieu les votes. Elle a en surplus pour mission de marquer sonassentiment au sujet de projets de règlements grand-ducaux si celui-ci estformellement requis en vertu d’une disposition législative.Les commissions permanentes sont des commissions compétentes d’unefaçon générale pour certaines matières déterminées. La Chambre les forme enson sein au début de chaque législature, c’est-à-dire après chaque renouvellementintégral, et non au début de chaque session annuelle. Elle en fixe lenombre, la dénomination et les attributions. Les commissions permanentes secomposent de cinq membres au moins et de treize membres au plus, nomméspar la Chambre au début de chaque session. Il est tenu compte de la représentationproportionnelle des groupes politiques tant pour la composition de chaquecommission que pour la désignation de ses président, vice-président etsecrétaire, nommés par la commission elle-même au début de chaque session.Citons à titre d’exemples la Commission des pétitions, la Commission ducontrôle de l’exécution budgétaire (présidée par un membre de l’oppositionparlementaire), la Commission des affaires étrangères et européennes, laCommission des finances et du budget, la Commission de l’égalité des chancesentre femmes et hommes et de la promotion féminine, la Commission des institutionset de la révision constitutionnelle, la Commission juridique.Des commissions spéciales peuvent être formées par la Chambre ou, à sademande, par le président de la Chambre, en observant les conditions de compositionprévues pour les commissions permanentes. Les commissions spécialessont chargées de l’examen des projets de loi ou de propositions déterminés,comme par exemple la Commission spéciale “Plan d’action national en faveurde l’emploi”. Leur mission prend normalement fin avec le dépôt de leur rapportsur les projets de loi ou sur les propositions dont elles ont été saisies.Les commissions permanentes et les commissions spéciales peuvent constituerdes sous-commissions dont elles déterminent la composition et la compétence.Elles peuvent aussi consulter des personnes ou des organismes extraparlementaireset se documenter auprès d’eux. Pour chaque affaire qui leur est soumise,elles nomment un ou plusieurs rapporteurs qui seront leurs porte-parole à laChambre.41