Les institutions et la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg

2. L’organisation judiciairee s c o u r s e t t r i b u n a u xa. Les justices de paix- Compétences territorialesAu siège de chaque justice de paix, il y a un tribunal du travail composé d’unjuge de paix comme président et de deux assesseurs, dont l’un est choisi parle juge de paix parmi les employeurs et l’autre parmi les salariés.Les juges de paix directeurs administrent la justice de paix, répartissent le serviceentre les juges et assurent le bon fonctionnement du service.Les justices de paix forment le premier échelon de la hiérarchie judiciaire.Il y a trois justices de paix, dont une à Luxembourg, une à Esch-sur-Alzette etune à Diekirch. La justice de paix de Luxembourg comprend les cantons deLuxembourg, Grevenmacher, Mersch et Remich, ainsi que les communes deGarnich, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Kopstal, Mamer, Septfontaines et Steinfort.Celle d’Esch-sur-Alzette comprend le canton d’Esch-sur-Alzette et les communesde Bascharage, Clemency et Dippach. Celle de Diekirch comprend les cantonsde Diekirch, Clervaux, Echternach, Redange, Vianden et Wiltz.- CompositionLa justice de paix de Luxembourg est composée d’un juge de paix directeur,de deux juges de paix directeurs adjoints et de quatorze juges de paix; celled’Esch-sur-Alzette d’un juge de paix directeur, d’un juge de paix directeur adjointet de sept juges de paix; celle de Diekirch d’un juge de paix directeur, d’un jugede paix directeur adjoint et de trois juges de paix. Il y a en outre six juges de paixsuppléants auprès de la justice de paix de Luxembourg, trois juges de paixsuppléants auprès de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette et deux auprès dela justice de paix de Diekirch.Les audiences en matière civile et commerciale, ainsi qu’en matière de police,sont tenues au siège de chaque justice de paix. Néanmoins, le Grand-Duc peut,sur avis de la Cour supérieure de justice, autoriser une justice de paix à tenir lesaudiences dans les localités hors du ressort de celles où est fixé le siège.- AttributionsLes justices de paix ne sont compétentes que pour les affaires de moindreimportance dont la loi leur a expressément attribué la connaissance, tant enmatière civile et commerciale qu’en matière répressive, à condition que l’objetdu litige ne dépasse pas le montant de 400.000 francs (9.915,74 euros).En matière civile et commerciale, elles jouent, principalement, le rôle deconciliateurs. Elles cherchent avant tout à trouver une solution à l’amiable pourles conflits qui sont portés devant elles.En matière répressive, elles fonctionnent comme tribunaux de simple police.Ces derniers connaissent des contraventions ou infractions à la loi que celle-cipunit d’une peine comportant une amende allant jusqu’à 10.000 francs62