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6 - Vicat

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16Fonctionnement des organes d’administration et de Direction16.6. Informations sur les contrats de services liant les membres des organes d’administrationet de direction de la Société16.6. Informations sur les contratsde services liant les membresdes organes d’administrationet de direction de la SociétéÀ la connaissance de la Société, il n’existe pas decontrats de service liant les membres du Conseild’administration, le Président du Conseil d’administrationou le Directeur Général à la Société ou à l’unequelconque de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantagesaux termes d’un tel contrat.16.7. Déclaration relative augouvernement d’entrepriseÀ la date de dépôt du présent document de référence,le Conseil d’administration compte parmi sesmembres six administrateurs indépendants : M. RenéFégueux, M. Raynald Dreyfus, P&E Management (sociétédétenue par M. Paul Vanfrachem), M. JacquesLe Mercier, M. Pierre Breuil et M. Bruno Salmon. Sontconsidérés comme indépendants les administrateursn’entretenant aucune relation directe ou indirecte oun’ayant aucun lien d’intérêt particulier avec la Société,ses filiales, ses actionnaires ou ses dirigeants. Enoutre, la Société considère comme administrateurindépendant une personne qui n’est pas liée à laSociété ou au Groupe par un contrat de travail, parun contrat de prestation de services ou par une situationde subordination ou de dépendance vis-àvisde la Société, du Groupe, de ses dirigeants ouactionnaires importants ou par un lien familial avecl’actionnaire majoritaire.Le Conseil d’administration de la Société mène defaçon continue une réflexion sur ses règles de fonctionnementet leur adéquation avec les recommandationsde l’AFEP-MEDEF, ainsi qu’en vue de mettreen place un règlement intérieur ayant notammentpour objet d’organiser les modalités de l’auto-évaluationdu Conseil d’administration et des débats internes,ou encore de prévoir les modalités d’exercicepar les administrateurs de leur droit de communicationainsi que leurs obligations déontologiques et deconfidentialité.De la même manière, la Société adapte la mission etle fonctionnement de ses comités, notamment ducomité d’audit conformément aux dispositions del’ordonnance du 8 décembre 2008.La Société n’entend toutefois pas appliquer la recommandationde l’AFEP-MEDEF portant sur la limitationde la durée du mandat des administrateurs. En effet,compte tenu de son actionnariat majoritairement familialet de sa vision à long terme, la Société souhaiteque les fonctions des administrateurs s’inscriventdans la continuité, gage de pérennité. C’est la raisonpour laquelle la Société a prévu que la durée desfonctions des administrateurs puisse être de 3 ansou de 6 ans.La Société s’inscrit dans une démarche de transparenceet d’amélioration de l’information diffusée,notamment sur son activité et en matière financière,suivant les recommandations prescrites notammentpar l’AFEP et le MEDEF, pour respecter les principesde bonne gouvernance.Dans cette optique, le Conseil d’administration a décidéde proposer à l’Assemblée Générale Ordinairedu 17 mai 2010 de nommer M. Xavier Chalandon enqualité d’administrateur indépendant.114 VICAT - document de référence 2009

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