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Informations complémentaires2121.1. Capital social21.1. Capital social21.1.1. Montant et nombre d’actionspour chaque catégorieLe montant du capital social au 31 décembre 2009s’élève à 179 600 000 euros divisé en 44 900 000actions au nominal de quatre euros chacune.Les actions de la Société sont entièrement souscrites,intégralement libérées et toutes de mêmecatégorie.21.1.2. Capital autorisé non émisNéant.21.1.3. Actions détenues par la Sociétéou pour son compte propreÀ la clôture de l’exercice 2009, après distributionaux salariés de 166 064 actions, la Société détenait1 083 443 de ses propres actions, soit 2,41 % du capitalsocial.Descriptif du programme de rachat d’actions 2009Conformément à l’autorisation donnée par l’AssembléeGénérale Mixte du 15 mai 2009, la Société aacheté en bourse en 2009 (hors contrat de liquidité),sur la base du capital social actuel, 2 177,8 (soit 960actions + 12 178 coupures d’un dixième d’action) deses propres actions au nominal de quatre euros chacune,au cours moyen de 51,23 euros.Répartition des titres par finalitéAcquisitions en vue d’une attribution des actions aupersonnel dans le cadre de la participation et de l’intéressement: 2 177,8 actions représentant un prixd’acquisition de 111 561,09 euros.Acquisitions en vue d’une animation du marché dutitre et sa liquidité au travers d’un contrat de liquiditéconforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnuepar l’AMF : acquisition de 191 249 actions etcession de 311 899 actions au cours de l’exercice etreprise partielle de 30 000 titres en date du 28 janvier2009, représentant 10 000 actions au 31 décembre2009.Volume des actions utilisées par objectifActions destinées à l’attribution au personnel dansle cadre de la participation et de l’intéressement :250 276 actions.Animation du marché du titre et sa liquidité au traversd’un contrat de liquidité conforme à la charte dedéontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF : 10 000actions.Aucun rachat n’a fait l’objet d’une réallocation àd’autres finalités et la Société n’a pas utilisé de produitsdérivés pour réaliser son programme de rachatd’actions.Descriptif du projet de programme de rachat d’actions2010La cinquième résolution devant être soumise au votede l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 17 mai2010 est destinée à permettre à la Société d’opérersur ses propres actions.La Société pourra acquérir, céder, transférer ouéchanger, par tous moyens, tout ou partie des actionsainsi acquises dans le respect des dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur et en conformitéavec l’évolution du droit positif et en respectantles limites ci-dessous :• le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieurà 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ;• le total des actions détenues ne dépassera pas10 % du capital social de la Société, ce seuil de10 % devant être apprécié à la date effective oùles rachats seront effectués. Cette limite estabaissée à 5 % du capital social dans le cas viséau paragraphe (c) ci-dessous. Au 1 er janvier2010, cette limite correspond, compte tenu desactions déjà possédées par la Société, à un nombremaximum de 3 406 557 actions de quatreeuros de nominal pour un montant maximum de340 655 700 euros.Les actions acquises pourront l’être en une ou plusieursfois, par tous moyens y compris de gré à gréen vue de (sans ordre de priorité) :a. Attribuer des actions au personnel et notammentdans le cadre de la participation et del’intéressement.b. Assurer l’animation du marché du titre et de saliquidité au travers d’un contrat de liquidité conformeà la charte de déontologie de l’Associationfrançaise des marchés financiers (AMAFI) reconnuepar l’AMF.c. Remettre des actions à titre de paiement oud’échange dans le cadre d’opérations de croissanceexterne dans le respect de la pratique de marchéadmise par l’AMF. Il est précisé que le nombremaximal de titres acquis par la Société en vue deleur conservation et de leur remise ultérieure enpaiement ou en échange dans le cadre d’une opérationde fusion, de scission ou d’apport ne pourraexcéder 5 % de son capital social.188 VICAT - document de référence 2009