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Informations financières concernant le patrimoine,20la situation financière et les résultats de l’émetteur20.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUESmettre à zéro les écarts actuariels liés aux avantagesau personnel non encore reconnu dans le bilan detransition par imputation sur les capitaux propres. Lapart de gains et pertes actuariels excédant 10 % dela plus grande de la valeur actualisée de l’obligationau titre des prestations définies ou la juste valeur desactifs du régime est comptabilisée en résultat. Lesécarts actuariels résiduels sont étalés sur la duréede vie active résiduelle moyenne attendue du personneladhérant à chaque régime, selon la méthodedite du « corridor », à l’exception de ceux concernantles autres avantages à long terme.1.16. ProvisionsUne provision est comptabilisée lorsque le Groupe aune obligation actuelle, légale ou implicite, résultantd’un fait générateur antérieur à la clôture qui entraîneraune sortie de ressources sans contrepartie, pouvantêtre estimée de manière fiable.Elles incluent notamment les provisions pour remiseen état des sites, constituées au fur et à mesure del’exploitation des carrières et comprenant les coûtsprévisionnels liés à l’obligation de reconstitution dessites de carrière.Les provisions dont l’échéance est supérieure à un an,font l’objet d’une actualisation, conformément à IAS37, lorsque son effet est significatif. Les effets de cetteactualisation sont enregistrés en résultat financier.1.17. Impôts et taxesLa loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre2009, a supprimé l’assujettissement des entitésfiscales françaises à la taxe professionnelle à compterde 2010 et l’a remplacée par la ContributionEconomique Territoriale (C.E.T) qui comprend deuxnouvelles contributions :• La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assisesur les valeurs locatives foncières de l’actuelleTaxe Professionnelle ;• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises(C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant descomptes sociaux.Le groupe a comptabilisé la taxe professionnelle encharges opérationnelles au 31 décembre 2009, sanschangement par rapport aux exercices précédents eta engagé la réflexion préalable nécessaire à une prisede position définitive en 2010 sur la qualification deces contributions.1.18. Impôts sur le résultatLes impôts différés sont calculés avec les taux d’impôts,dont l’application est attendue sur l’exercice aucours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, etqui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date declôture.Les impôts différés sont déterminés sur la base d’uneanalyse bilantielle, pour les différences temporellesidentifiées dans les filiales et les coentreprises duGroupe entre les valeurs dans l’état de la situationfinancière consolidé et les valeurs fiscales des élémentsd’actif et de passif.Des impôts différés sont constatés pour toutes lesdifférences temporelles, y compris sur le retraitementdes contrats de location financement, sauf si la différencetemporelle est générée par un goodwill.Les impôts différés actif et passif sont compensés auniveau de chaque entité. Lorsque le solde correspondà une créance, un impôt différé actif est constaté s’ilest probable que la société disposera de bénéficesimposables futurs sur lesquels elle pourra imputer lesactifs d’impôts considérés.1.19. Information sectorielleConformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels» (appliquée par le Groupe depuis le1 er janvier 2009 en lieu et place de la norme IAS 14),l’information sectorielle présentée dans la Note 26a été définie sur la base des données issues du reportinginterne, tant en ce qui concerne les secteursopérationnels identifiés que les indicateurs présentés.Cette information est celle utilisée par la DirectionGénérale qui met en œuvre la stratégie définie parle Président du Conseil d’Administration, pour la mesurede la performance économique du Groupe etl’allocation des investissements et ressources auxsecteurs et zones géographiques.L’application de la norme IFRS 8 n’a pas eu d’incidencesignificative sur la présentation de l’informationsectorielle du Groupe, les secteurs déterminés en applicationde IFRS 8 correspondant à ceux de premierniveau antérieurement présentés dans le cadre d’IAS14. Ils sont constitués des 3 secteurs dans lesquelsle Groupe exerce son activité : le Ciment, le Béton &Granulats et les Autres produits & services.Les indicateurs de gestion présentés ont été adaptéspour être en cohérence avec ceux suivis par laDirection Générale tout en respectant les informationsrequises par IFRS 8 : Chiffre d’affaires opérationnelet consolidé, EBITDA et EBIT (cf. § 1.20),Total des actifs non courants, Capitaux nets investis(cf. § 26), Investissements industriels, Dotationnette aux amortissements des immobilisations etEffectifs.document de référence 2009 - VICAT 141