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20Informations financières concernant le patrimoine,la situation financière et les résultats de l’émetteur20.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES20.2.2. Annexe aux comptes consolidés 2009Note 1 PRINCIPES COMPTABLES ET MéTHODES D’ÉVALUATION 135Note 2 VARIATIONS DE PéRIMèTRE ET AUTRES FAITS MARQUANTS 142Note 3 GOODWILL 143Note 4 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 144Note 5 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 144Note 6 CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT ET CRéDIT BAIL 146Note 7 IMMEUBLES DE PLACEMENT 146Note 8 PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIéES 147Note 9 CRéANCES ET AUTRES ACTIFS NON COURANTS 147Note 10 STOCKS ET EN COURS 148Note 11 CRéANCES 148Note 12 TRéSORERIE ET éQUIVALENTS DE TRéSORERIE 148Note 13 CAPITAL SOCIAL 149Note 14 AVANTAGES AU PERSONNEL 149Note 15 AUTRES PROVISIONS 152Note 16 DETTES FINANCIèRES 153Note 17 INSTRUMENTS FINANCIERS 154Note 18 AUTRES DETTES 156Note 19 CHIFFRE D’AFFAIRES 156Note 20 CHARGES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS 156Note 21 DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET DéPRéCIATIONS 157Note 22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES 157Note 23 INDICATEURS DE PERFORMANCE 157Note 24 RéSULTAT FINANCIER 158Note 25 IMPÔTS SUR LES RéSULTATS 158Note 26 INFORMATIONS SECTORIELLES 160Note 27 FLUX NETS DE TRéSORERIE GENERES PAR LES ACTIVITES OPERATIONNELLES 162Note 28 FLUX NETS DE TRESORERIE LIéS AUX OPéRATIONS D’INVESTISSEMENTS 162Note 29 COMPOSITION DE LA TRéSORERIE NETTE 163Note 30 RéMUNéRATION DES DIRIGEANTS 163Note 31 TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES LIéES 163Note 32 HONORAIRES VERSéS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES 164Note 33 éVéNEMENTS POSTéRIEURS à LA CLôTURE 164Note 34 LISTE DES PRINCIPALES SOCIéTéS RETENUES POUR LA CONSOLIDATION AU 31 DéCEMBRE 2009 164134 VICAT - document de référence 2009
Informations financières concernant le patrimoine,20la situation financière et les résultats de l’émetteur20.2. INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUESNote 1 PRINCIPES COMPTABLESET MéTHODES D’éVALUATION1.1. Déclaration de conformitéConformément au règlement européen n° 1606/2002du Parlement européen du 19 juillet 2002 sur l’applicationdes normes comptables internationales, lesétats financiers consolidés de <strong>Vicat</strong> sont établis, depuisle 1 er janvier 2005 conformément au référentielIFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Lesnormes retenues comme principes comptables deréférence sont celles applicables à la date du 31 décembre2009.Les normes, interprétations et amendements publiéspar l’IASB, mais non encore entrés en vigueur au 31décembre 2009 n’ont pas été appliqués par anticipationdans les comptes consolidés du Groupe à laclôture.Les comptes consolidés du 31 décembre présententdes informations comparatives pour l’exerciceantérieur, établies selon le même référentiel IFRS.Les méthodes comptables et les modalités de calculadoptées dans les comptes consolidés au 31 décembre2009 sont identiques à celles utilisées dans lesétats financiers annuels 2008, à l’exception des nouvellesnormes d’application obligatoire à compter du1 er janvier 2009.Ces nouvelles normes, qui traitent notamment ducadre, de la terminologie et du contenu des informationsprésentées, concernent principalement :• la présentation des états financiers (IAS 1 Révisée– Présentation des états financiers) avec en particulierl’introduction de l’état du résultat global. Enapplication de l’option offerte par IAS 1 révisée, leGroupe a choisi de présenter cet état en deux tableauxdistincts : le compte de résultat d’une part etles autres éléments du résultat global d’autre part,qui inclut les informations relatives aux autres élémentsdu résultat global ;• l’information sectorielle (IFRS 8 - Secteurs opérationnels)dont les modalités d’application sont décritesdans la Note 1.19.• la comptabilisation des coûts d’emprunts.L’application de IAS 23 Révisée n’a pas eu d’incidencesur les comptes consolidés du Groupe <strong>Vicat</strong>,celui-ci appliquant déjà antérieurement l’optionconsistant à capitaliser les coûts d’emprunts.• l’amélioration des informations communiquées autitre des instruments financiers en application desamendements IFRS 7.Ces comptes ont été définitivement arrêtés et approuvéspar le Conseil d’administration le 5 mars2010, et seront soumis à l’Assemblée Générale du17 mai 2010 pour approbation.1.2. Base de préparation des états financiersLes états financiers sont présentés en milliersd’euros.L’état du résultat global consolidé est présenté parnature en deux tableaux distincts : le compte derésultat et les autres éléments du résultat global.Les postes de l’état de la situation financièreconsolidée sont présentés selon la classificationactifs courants - actifs non courants et passifscourants – passifs non courants, en fonction deleur exigibilité (correspondant d’une manière généraleaux échéances inférieures ou supérieuresà un an).L’état des flux de trésorerie est présenté selon laméthode indirecte.Les états financiers ont été établis selon la conventiondu coût historique, à l’exception des actifs etpassifs suivants qui sont enregistrés à la juste valeur: les instruments financiers dérivés, les actifsdétenus à des fins de transaction, les actifs disponiblesà la vente, la part des actifs et passifs faisantl’objet d’une opération de couverture.Les principes et méthodes comptables exposées ciaprèsont été appliqués de manière permanente àl’ensemble des périodes présentées dans les étatsfinanciers consolidés.L’établissement des comptes consolidés selon lesnormes IFRS implique qu’un certain nombre d’estimationset d’hypothèses soient faites par la directiondu Groupe, ayant une incidence directe sur les étatsfinanciers. Ces estimations reposent sur la continuitéde l’exploitation et sont établies en fonction des élémentsdisponibles à la date de leur réalisation. Ellesconcernent principalement les hypothèses retenuespour :• l’évaluation des provisions (Notes 1.16. et 15.), enparticulier celles pour retraite et autres avantagespostérieurs à l’emploi (Notes 1.15. et 14.),• la valorisation des instruments financiers à la justevaleur (Notes 1.14. et 17.),• les évaluations retenues pour la réalisation des testsde perte de valeur (Notes 1.4., 1.11. et 3.),• la définition du traitement comptable à appliqueren l’absence de norme définitive (Note 1.7. relativeaux quotas d’émission).document de référence 2009 - VICAT 135
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