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19Opérations avec des apparentés19.3. Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés19.3. Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventionset engagements réglementésEn application de l’article 28-1 alinéa 5 du Règlement(CE) n°809/2004 de la Commission européennedu 29 avril 2004, les rapports spéciaux descommissaires aux comptes sur les conventions etengagements réglementés pour les exercices clos le31 décembre 2008 et le 31 décembre 2007, figurantrespectivement page 132 du document de référenceenregistré auprès de l’AMF le 9 avril 2009 sousle numéro R.09-015, et page 126 du document deréférence enregistré auprès de l’AMF le 29 avril 2008sous le numéro R.08-043, sont inclus par référencedans le présent document de référence.Exercice clos le 31 décembre 2009Mesdames, Messieurs,En notre qualité de commissaires aux comptes devotre société, nous vous présentons notre rapportsur les conventions et engagements réglementés.Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence deconventions et d’engagements mais de vous communiquer,sur la base des informations qui nous ont étédonnées, les caractéristiques et les modalités essentiellesde ceux dont nous avons été avisés, sans avoirà nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Ilvous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachaità la conclusion de ces conventions et engagementsen vue de leur approbation.Absence d’avis de convention et d’engagementNous vous informons qu'il ne nous a été donné avisd'aucune convention ni d’aucun engagement concluau cours de l'exercice et soumis aux dispositions del'article L.225-38 du Code de commerce.Conventions et engagements approuvés au coursd'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuiviedurant l'exercicePar ailleurs, en application du Code de commerce,nous avons été informés que l'exécution des conventionset engagements suivants, approuvés au coursd'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours dudernier exercice.• Engagements pris en matière de retraiteadditionnelle :Nature et objet : régime de retraite sur complémentairedans le cadre de l’article 39 du CGI.Modalités : les engagements pris auprès de CARDIFconcernent les mandataires sociaux ainsi que les cadresdont le salaire dépasse 4 fois le plafond de latranche A.Nous avons mis en œuvre les diligences que nousavons estimé nécessaires au regard de la doctrineprofessionnelle de la Compagnie nationale des commissairesaux comptes relative à cette mission. Cesdiligences ont consisté à vérifier la concordance desinformations qui nous ont été données avec les documentsde base dont elles sont issues.Paris La Défense, le 5 mars 2010KPMG AuditDépartement de KPMG S.A.Jean-Marc DeclétyAssociéChamalières, le 5 mars 2010Wolff & Associés S.A.S.Grégory WolffAssocié126 VICAT - document de référence 2009
20InformationsfinancièresCONCERNANT LE PATRIMOINE,LA SITUATION FINANCIÈREET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR20.1. Principes comptables 12820.2. Informations financières historiques 12820.2.1. Comptes consolidés au 31 décembre 2009 12920.2.2. Annexe aux comptes consolidés 2009 13420.2.3. Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés 17020.3. Comptes sociaux au 31 décembre 2009 17120.3.1. Bilan au 31 décembre 2009 17120.3.2. Compte de résultat de l’exercice 2009 17320.4. Honoraires des commissairesaux comptes 18320.5. Politique de distribution de dividendes 18320.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage 18320.6.1. Litige « Maurienne » 18320.6.2. Litige concurrence « Corse » 18420.6.3. Litiges relatifs aux autorisationsd’exploitation 18520.7. Changements significatifs de la situationfinancière ou commerciale 18520.3.3. Annexes aux comptes sociaux 2009 17520.3.4. Rapport des commissaires aux comptessur les comptes annuels 182document de référence 2009 - VICAT 127
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SOMMAIREPage1 Personne responsable
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Contrôleurs légaux des comptes2.2
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6Aperçu desactiVités6.1. Présent
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Examen de la situation financière
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