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6 - Vicat

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Informations complémentaires21.2. actes constitutifs et statuts2121.2.2. Dispositions concernant les membresdes organes d’administration et de directionde la Société21.2.2.1. Composition du Conseil d’administration(article 15 des statuts)La Société est administrée par un Conseil d’administrationcomposé de cinq membres au moins et dedouze membres au plus pris parmi les actionnaireset nommés par l’Assemblée Générale, sauf les caslégaux de dépassement.21.2.2.2. Durée des fonctions des administrateurs –Limite d’âge – Renouvellement – Cooptation(article 16 des statuts)1) Les administrateurs sont nommés pour une duréede 3 ou 6 ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacanced’un ou de plusieurs sièges, le Conseil peut,dans les conditions fixées par la loi, procéder parcooptation à des nominations à titre provisoire,sous réserve de ratification à la plus prochaineAssemblée.2) Sous réserve des dispositions prévues aux paragraphes3 et 4 ci-dessous, les mandats prennentfin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire quia statué sur les comptes de l’exercice au cours duquella période de trois ou six années à pris fin.3) Lorsqu’un mandat d’administrateur est conféré àune personne physique qui atteindra l’âge de 75ans avant l’expiration du délai de trois ou six ansci-dessus fixé, la durée de ce mandat est limitée,en tout état de cause, au temps à courir depuis sanomination jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinairestatuant sur les comptes de l’exercice au cours duquelcet administrateur atteint l’âge de 75 ans.4) Toutefois, l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’issuede laquelle prend fin le mandat dudit administrateurpeut, sur proposition du Conseil d’administration,le réélire pour une nouvelle période de 3 ou 6 ans,étant précisé cependant qu’à aucun moment leConseil d’administration ne pourra comporter plusdu tiers de ses membres âgés de plus de 75 ans.5) Tout administrateur doit être actionnaire d’un minimumde dix actions avant l’expiration du délaifixé par la loi et le demeurer pendant la durée deson mandat.21.2.2.3. Présidence et secrétariat du Conseild’administration (article 17 des statuts)Le Conseil d’administration élit parmi ses membresun Président et, s’il le juge utile, un Vice-Président.Il fixe la durée de leur fonction, laquelle ne peut excédercelle de leur mandat d’administrateur, ni letemps à courir depuis leur nomination de Présidentou de Vice-Président jusqu’à l’issue de l’AssembléeGénérale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exerciceau cours duquel ils atteindront l’âge de 75 ans.Sous réserve de ces dispositions, le Président duConseil d’administration ou le Vice-Président sonttoujours rééligibles.Le Président représente le Conseil d’administration. Ilorganise et dirige les travaux de celui-ci dont il rendcompte à l’Assemblée Générale et exécute ses décisions.Il veille au bon fonctionnement des organes dela Société et s’assure que les administrateurs sont enmesure de remplir leur mission.Le Conseil d’administration peut nommer à chaqueséance un secrétaire qui peut être choisi en dehorsdes actionnaires.21.2.2.4. Réunion – Convocation – Délibération – Registredes présences (article 18 des statuts)Le Conseil d’administration se réunit sur la convocationdu Président aussi souvent que l’intérêt de laSociété l’exige, soit au siège social, soit en tout autreendroit indiqué dans la lettre de convocation.En outre, le Directeur Général ainsi que des administrateursconstituant au moins le tiers des membresdu Conseil d’administration, peuvent en indiquantl’ordre du jour de la séance, le convoquer s’il ne s’estpas réuni depuis plus de deux mois, hors ce cas, l’ordredu jour est arrêté par le Président et peut n’êtrefixé qu’au moment de la réunion.Les réunions sont présidées par le Président ou leVice-Président et, à défaut, par un administrateurdésigné en début de séance.Les délibérations sont prises aux conditions dequorum et de majorité prévues par la loi. En cas departage des voix, celle du Président de séance estprépondérante.Les procès-verbaux sont dressés et les copies ouextraits sont délivrés et certifiés conformément à laloi.21.2.2.5. Pouvoirs du Conseil d’administration(article 19 des statuts)Les pouvoirs du Conseil d’administration sont ceuxqui lui sont conférés par la loi. Le Conseil exerce sesdocument de référence 2009 - VICAT 191

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