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apercu des activités6.4. FACTEURS DE DÉPENDANCE6Par ailleurs, le règlement REACH (Registration,Evaluation and Authorisation of Chemicals)n°1907/2006, adopté le 18 décembre 2006 est entréen vigueur le 1er juin 2007. Il prévoit notamment, àla charge de chaque producteur ou importateur, uneobligation d’enregistrement auprès de l’Agence européennepour les produits chimiques et substanceschimiques fabriqués ou importés en quantités d’unetonne ou plus par an.Le clinker est exempté des procédures d’enregistrement,mais entre dans le champ d’application du règlementREACH en ce qui concerne la classification,l’étiquetage et les exigences en matière d’information.Le ciment étant une préparation, il ne requiertpas d’enregistrement mais entre dans le champ d’applicationdu règlement dans le cadre des exigencesen matières d’information, de restriction de mise surle marché et compte tenu de la présence de certainessubstances dangereuses (chrome VI).La plupart des matériaux d’extraction utilisés par leGroupe comme matière première ainsi que le clinkersont exemptés des procédures d’enregistrement autitre de l’annexe V du règlement REACH.Concernant les autres substances pour lesquelles leGroupe se situe comme producteur ou importateurextracommunautaire (c’est-à-dire le gypse synthétique,les poussières de four ou de by-pass pour lesquelsle Groupe est producteur ou intermédiaire isoléainsi que le laitier de haut-fourneau, le pet-coke etla triéthanolamine), il est procédé au préenregistrement.Ces substances rentrent dans la préparationdu ciment. De fait, le Groupe participe donc auxconsortia d’enregistrement de ces substances.Les pouvoirs publics et des laboratoires indépendantsconduisent des contrôles permanents sur lescimenteries, en sus des contrôles internes effectuéspar le Groupe.Le Groupe se conforme aux lois et réglementationsapplicables en matière environnementale, etdétient les autorisations, permis et licences nécessairespour permettre la poursuite de l’exercice deses activités. Les lois et règlements imposent desstandards de protection de l’environnement de plusen plus rigoureux pour des activités industrielles tellesque celles exercées par le Groupe, en particulierdans l’Union européenne et aux États-Unis, et sontinterprétés de plus en plus restrictivement par lesautorités. Cette tendance devrait se confirmer et exposele Groupe à un risque accru de mise en causeet de dépenses significatives résultant de questionsenvironnementales.Le Groupe travaille activement au développementet à la mise en place de mesures destinées à protégerl’environnement. Le développement et l’adaptationdes technologies de production constituent unélément clé pour le Groupe, en matière de gestionde l’environnement. La politique environnementalemenée par le Groupe est détaillée à la Section 8.2.« Politique environnementale » du présent documentde référence.Dans le cadre des réglementations applicables auxinstallations classées, les activités du Groupe, notammentl’exploitation des cimenteries et des carrières,font l’objet d’autorisations ou de déclarationsd’exploitation et sont soumises à des prescriptionsédictées par des autorités administratives.Toutes les installations classées prennent en considérationles aspects environnementaux suivants : lapollution atmosphérique, la pollution des eaux, lesdéchets, la protection de la nature (faune, flore, paysages,archéologie, forêts, zones naturelles, agriculture),les bruits, l’utilisation rationnelle de l’énergie etl’urbanisme. Des réaménagements concertés avecles populations voisines ainsi qu’avec les acteurs etprotecteurs de l’environnement sont effectués.document de référence 2009 - VICAT 57